pépinières dans la Drôme, n'a conservé, à compter de 1977 que cette seconde activité relevait en 1979, par application de l'article 69 A du code général des impôts, du régime réel d'imposition des bénéfices

imposable est "le bénéfice net déterminé d'après le résultat d'ensemble des opérations de toutes natures effectuées par les entreprises y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif

X... à l'intégralité de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

FORMEE CONTRE LA DECISION, EN DATE DU 13 JUIN 1974, PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR GENERAL, CHARGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, EN REFUSANT DE RECONNAITRE POUR L'INTEGRALITE

aurait indûment perçues entre le 3 août 1999 et le 3 juin 2003 ; 2°) d'annuler la décision du centre territorial d'administration et de comptabilité en date du 12 mars 2004 portant répétition de l'intégralité

du décret du 1er octobre 1997 lui sont applicables ; que, par suite, le ministre de la défense a pu légalement, par la décision contestée, opposer au requérant ces dispositions pour lui refuser le bénéfice

Lorsqu'un exploitant réalise un bénéfice supérieur à 50 000 F et excédant deux fois la moyenne des résultats des trois années précédentes, il peut demander que la fraction de ce bénéfice qui dépasse 50

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (...). / Toutefois, si la maladie provient...

ET DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE POUR 1973 ET DES PENALITES Y AFFERENTES, 2° - LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'INTEGRALITE DU COMPLEMENT D'IMPOT CONTESTE ; VU LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N° 74

L'intéressé peut saisir cette autorité en vue de faire constater que le bénéfice de l'amnistie lui est effectivement acquis.

ROLES DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE 1969 ET DE L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE 1970 DANS LA COMMUNE DE PORT SAINTE FOY, A RAISON DE L'INTEGRALITE

cours desquels s'exécutent les contrats de garantie qu'elle souscrit avec ses adhérents ; Sur la constitution de provisions : Cons. qu'aux termes de l'article 39-1 du code général des impôts, " le bénéfice

mai 1987 lui accordant la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de Rochefort-en-Yvelines et a remis à sa charge l'intégralité

A LUI FOURNIR DES INDICATIONS SUR LES BENEFICIAIRES DES SOMMES QU'ELLE REGARDAIT COMME DES REVENUS DISTRIBUES NON PRELEVES SUR LES BENEFICES AU SENS DE L'ARTICLE 109-1-2.

l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle à la charge des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés dus au titre des années 1972, 1974, 1975 et 1976 à raison de l'intégralité

d'odontologie pédiatrique, d'autre part, la décision du 26 août 2010 du directeur général de ce centre hospitalier rejetant son recours hiérarchique dirigé contre cette décision et lui refusant le bénéfice

En particulier, les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.

En particulier, les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.

En particulier, les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.

fiscal de M et Mme C ; que les apports ayant permis la constitution de cette société ont donné lieu à une plus-value globale de 67 842 300 francs, dont M et Mme C ont ultérieurement obtenu qu'elle bénéficie