intérêt suffisant pour la commune ; Considérant que trois adjoints au maire de la COMMUNE DE FENOUILLET ont bénéficié en décembre 1992 ou février 1993 du versement d'indemnités de fonction au-delà du maximum

Cet acte détermine le volume d'eau maximum susceptible d'être prélevé, ainsi que les conditions auxquelles le prélèvement est subordonné, conformément aux prescriptions qui sont fixées par le ministre

. / Pour cette raison, il peut être imposé des hauteurs inférieures aux maximales fixées à l'article 10 UD ci dessus.

faits en jugeant qu'il ne parvenait pas à démontrer que le " régime de travail dérogatoire en 24 heures " était radicalement vicié dès lors qu'il ne permettait pas de respecter la durée hebdomadaire maximale

faits en jugeant qu'il ne parvenait pas à démontrer que le " régime de travail dérogatoire en 24 heures " était radicalement vicié dès lors qu'il ne permettait pas de respecter la durée hebdomadaire maximale

faits en jugeant qu'il ne parvenait pas à démontrer que le " régime de travail dérogatoire en 24 heures " était radicalement vicié dès lors qu'il ne permettait pas de respecter la durée hebdomadaire maximale

. / 2° L'agent non titulaire temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie () est placé en congé sans traitement pour une durée maximum d'une année.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Saint-Maximin La Sainte-Beaume, - les conclusions de M.

en sorte que l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal

Forcalqueiret, approuvé par arrêté du préfet du Var en date du 14 décembre 1966, "la surface construite, y compris les annexes, ne doit pas excéder sur chaque lot 25 % de la surface de celui-ci avec un maximum

s'est borné à faire une exacte application de l'article 5 UA du titre IV de ce règlement aux termes duquel "les constructions peuvent être édifiées le long des limites latérales sur une profondeur maximum

TELECOMMUNICATIONS N'EST PAS RECEVABLE A CONTESTER DEVANT LE JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR, EN REVANCHE, LA MEME INSTRUCTION DANS LE CHAPITRE PORTANT SUR LA "DUREE D'EXERCICE DES FONCTIONS" LIMITE A LA DUREE MAXIMUM

Y... n'est pas supérieure au maximum de la peine encourue pour les seuls faits légalement susceptibles de donner lieu à extradition, prévus par ledit article 2 ; Considérant que le moyen tiré de l'irrégularité

commune de Saint-Mengès devenu vacant, avaient un format de 85 mm x 120 mm, alors que les prescriptions de l'article R. 30 du code électoral limitent, pour les candidatures isolées, ce format à un maximum

PERMIS DE 1959, 1960 ET 1961, QUE CES DISPOSITIONS NE FONT PAS LEGALEMENT OBSTACLE A L'EVALUATION FORFAITAIRE DE LA PARTICIPATION DUE PAR LE PROPRIETAIRE, DES LORS QUE SON MONTANT N'EXCEDE PAS LE MAXIMUM

de l'IEMP et, d'autre part, le montant maximum des différentes primes susceptibles d'être accordées aux agents concernés (IHTS et IEMP) ; qu'il ressort ainsi des pièces du dossier soumis aux juges du

à ce que l'ARCEP définisse les modalités d'extinction de l'itinérance dont bénéficie la société Free Mobile sur le réseau de la société Orange ; 2°) d'enjoindre à l'ARCEP de définir, dans un délai maximum

Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement du demandeur d'asile ou à dix-huit mois au maximum si le demandeur d'asile prend la fuite

Maxime Boutron, rapporteur public.

Maxime Boutron, rapporteur public.