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1 435 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296296

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ART ET BOIS ETABLISSEMENTS FORTUNE

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688759

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

C... ; 2° rejette les conclusions à fin de sursis présentées devant le tribunal administratif de Paris pour Mmes H..., CLEMENT et DULERY, M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886612

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008076989

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril et 18 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X..., demeurant ... (08200) ;

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226790

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FONDATION LENVAL, dont le siège est ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691475

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Vu la requête enregistrée le 2 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société des Etablissements MISSENARD-QUINT, société anonyme dont le siège est 1O5-1O9 rue d'Isles

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737167

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

C..., reconduite à compter du 1er juillet 2019 dans les fonctions de cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628480

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Y... est propriétaire à Berric de deux immeubles qu'il offre, meublés, à la location saisonnière ; qu'il conteste, par la voie d'un recours incident, la réduction, effectuée par le service, au prorata

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:463779.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment des échanges entre l'administration et la société ACNA ainsi que des différentes fiches de postes communiquées par celle-ci à la demande de l'administration

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293316

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le 18 mars 2015, dans une lettre au président du conseil d'administration du SDIS du Calvados, puis le 15 avril 2015, dans une lettre aux présidents du conseil d'administration des deux SDIS, Mme A...,

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158704

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration est tenue d'abroger expressément un acte réglementaire illégal ou dépourvu

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007786121

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

différentes et résidant dans des départements différets, sont unis par le mariage, il appartient aux administrations dont ils relèvent respectivement de leur offrir, selon la préférence qu'ils auront

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309966

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513079

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 2010 et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION REUNION, représentée par le

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767681

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Après avoir été nommé le 22 septembre 2013 dans un emploi réservé aux anciens militaires en tant qu'élève à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, il a été nommé surveillant pénitentiaire

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088190

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

et pénalités de toute nature, établis ou recouvrés par les agents de l'administration, relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu'elles tendent à obtenir (...) le bénéfice d'un droit résultant d'une

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088191

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

et pénalités de toute nature, établis ou recouvrés par les agents de l'administration, relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu'elles tendent à obtenir (...) le bénéfice d'un droit résultant d'une

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865666

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 7 octobre 2011 de la commission de médiation de Paris rejetant le recours amiable qu'elle avait présenté

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236186

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Article 4 : Les conclusions présentées par M. et Mme A...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650669

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES PREVOIT QUE, PARMI LES VINGT ET UN LOTS ENTRE LESQUELS SONT REPARTIS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LYCEE POLYVALENT DE RETHEL, DIX SEPT SERONT ATTRIBUES APRES APPEL D'OFFRES

Source officielle

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