d'enjoindre à l'Etat de renforcer les mesures de confinement en ordonnant la fermeture des entreprises métallurgiques non essentielles à la Nation ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de prendre des mesures spécifiques

a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions de savoir si : 1°) Eu égard aux responsabilités, aux compétences et aux possibilités spécifiques

C-206/06 et 261/06) ; que, pour de telles importations, il incombait aux Etats membres de prévoir une procédure spécifique, nécessairement distincte de la procédure applicable à la mise sur le marché de

sport ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; Vu l'arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique

que lors de sa séance du 2 août 2002, le comité a été informé de l'adoption définitive par le Parlement, du texte modifiant l'article L. 351-14 du code du travail afin d'instaurer une contribution spécifique

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques

décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique

de prendre les mesures nécessaires, le fournisseur restant libre de choisir le type de mesures spécifiques à prendre.

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 janvier 1988 par laquelle le directeur du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes a maintenu son refus de l'admettre au bénéfice de l'allocation spécifique

X... tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 1990 par laquelle le directeur du travail du département des Alpes-Maritimes a confirmé son refus de lui faire bénéficier de l'allocation spécifique

motifs ; Au fond : Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que le cabinet Bourgois, qui avait la qualité de maître d'oeuvre, a eu pour mission de définir les spécifications

stipulation, d'ailleurs éclairée en l'espèce par l'article 3-2ème alinéa du cahier des prescriptions spéciales applicables aux marchés de lignes souterraines de télécommunications et par l'article 30 des spécifications

direction départementale de l'équipement, chargés du contrôle de l'exécution des travaux, elles ne seraient pas de nature à exonérer l'entrepreneur de son obligation de livrer un ouvrage conforme aux spécifications

X... et Y... avaient reçu une mission d'architecture et d'ingénierie de première catégorie de type "M2" par référence aux spécifications de l'arrêté du 29 juin 1973 pris pour l'application du décret du

EU EGARD A LA POPULATION QU'ELLE DESSERT, QU'AUX NEGLIGENCES RELEVEES DANS SON ENTRETIEN ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA CAPACITE DE L'OUVRAGE CONSTRUIT PAR LA SOCIETE "NITRIS" REPONDAIT AUX SPECIFICATIONS

attaqué, la société SCARPARI soutient que la cour a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que la commune intention des parties était de ne rendre contractuelles les spécifications

les médecins, les juges du fond n'ont pas dénaturé les faits de la cause ; que même si, par ses dimensions, l'encart publié par un journal, qui fait l'objet du deuxième manquement, a excédé les spécifications

commission mentionnée à l'article R. 165-10 fixent : 1°) La liste ou la nomenclature des fournitures et appareils qui peuvent être pris en charge au titre des prestations sanitaires ; 2°) Leurs spécifications