La société requérante soutient que ce plafond de 10 000 euros méconnaît le principe d'égalité, en traitant différemment les oeuvres d'animation qui adaptent une oeuvre préexistante, telle que celles qui

conséquences d'une exceptionnelle gravité et, d'autre part, l'intéressé peut bénéficier dans son pays d'origine d'un traitement approprié, lequel implique une consultation régulière de son médecin traitant

par Mme X d'une demande de communication de l'expertise du docteur Tap que le 11 octobre 2002, soit postérieurement à la décision attaquée du 21 août 2002 ; que le ministre établit que le médecin traitant

A ne s'était pas rapproché suffisamment de l'équipe hospitalière, des médecins traitants et des oncologues avant de prendre ses décisions thérapeutiques, la section des assurances sociales du conseil national

par les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et introduit une discrimination selon l'origine des produits, en méconnaissance de l'article 1er de la Constitution, en traitant

du mariage ; qu'en effet, l'union a été célébrée sans le consentement du conseil de famille et du tuteur, que même s'il a été régularisé, cela a eu lieu sans audition de l'épouse ni avis du médecin traitant

Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme

En relevant que les indications du médecin traitant de M.

protection des données ne seraient pas garantis ou que serait compromise l'exécution des obligations contractuelles de l'entreprise dont le siège social est établi en France comme titulaire ou sous-traitant

qu'une nouvelle prolongation de son arrêt de travail impliquerait la saisine du comité médical et lui a demandé de lui préciser si son état de santé était susceptible de relever, selon son médecin traitant

B...concluait de façon affirmative à une méconnaissance des règles de l'art dans le suivi de la patiente à son domicile et à un retard de réaction du médecin traitant alors qu'il ne disposait que des documents

.; que, par ce même acte, il a agréé le sous-traitant de M.A..., la société Etudes et Projets, devenue Artélia Ville et Transport ; que, par un autre acte d'engagement signé le 8 juillet 1993, l'OPAC de

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeC..., médecin spécialiste en gastro-entérologie et hépatologie, a suivi Mme A..., qui lui avait été adressée par son médecin traitant

hospitalier de Lannion dirigées contre ce jugement en tant qu'il rejetait son appel en garantie, ainsi que les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Symbios Orthopédie SA contre son sous-traitant

S'agissant des organismes de recherche sous-traitants, ils ne peuvent inclure les dépenses exposées pour réaliser de telles opérations dans la base de calcul de leur crédit d'impôt recherche.

Martins Da Costa, était domicilié en Franceet gérant de la SARL Tecogalo Construction auprès de laquelle la société Tecogalo - Tectos Falsos LDA avait réalisé en France, en qualité de sous-traitante, la

B...soutient, le pouvoir réglementaire n'a pas méconnu le principe d'égalité en les traitant différemment pour la définition de cette infraction ; 7.

détectée dans ses urines lors d'un contrôle antidopage réalisé le 9 décembre 2023 à l'occasion d'un combat professionnel, résultait de la prise de Rhinofluimucil, qui avait été prescrite par son médecin traitant

En deuxième lieu, aux termes du III de l'article 20 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : " Lorsque le responsable de traitement ou son sous-traitant ne

X s'est vu remettre un document écrit faisant le bilan de l'année écoulée et traçant quelques pistes pour l'année à venir ; qu'un tel document, dont les mentions pourraient certes être critiquées à l'appui