X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée

Vu le recours enregistré le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26

, titulaires ou anciens titulaires du titre de spécialiste des hôpitaux du service de santé des armées, spécialiste des hôpitaux des armées, spécialiste de laboratoire de chimie du service de santé des

recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 28 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir de la décision en date du 10 mai 1996, par laquelle le ministre de la défense a rapporté sa nomination au poste de vice-président et

Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1°

Lionel X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1985 du ministre de la défense rejetant sa demande de changement d'armée au profit de la gendarmerie nationale par le moyen

ROGER X..., DEMEURANT ROUTE DE VILLE A BASTIA CORSE ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 8 DECEMBRE 1981, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 septembre 1983

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 décembre 1988

Vincent A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2006 par laquelle le ministre de la défense, après l'avis de la commission des recours des militaires,

B...; 1.

Par un pourvoi, enregistré le 28 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des armées demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de

. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées et des anciens combattants : 2- Aux termes de l'article R. 821-1 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai

La ministre des armées a, en outre, produit l'acte réglementaire créant le fichier litigieux. 6.

A..., au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 19 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en