PIERRE JAMET LE 18 AVRIL, IL S'EN EST A NOUVEAU ENFUI LE 19 AVRIL ET, DANS LA NUIT DU 20 AU 21 AVRIL, A PROVOQUE UN INCENDIE QUI A ENDOMMAGE LES BATEAUX "KOREGONE" ET "MALE DE MER" AMARRES DANS LE BASSIN

violation de ces dispositions est inopérant à l'encontre de décisions autorisant la création d'un port de plaisance ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la bande située entre les bassins

A, seul un autre praticien qualifié en angiologie exerce, de surcroît sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle située en dehors du secteur, représente un bassin de 80 000 personnes

et européennes, n'est pas davantage de nature à lui retirer son caractère d'utilité publique ; Considérant, enfin, que le détournement de pouvoir qui résulterait de la participation des communes du bassin

dès lors, la cour n'a pas dénaturé les faits de l'espèce en estimant que les requérants avaient accru le risque d'inondation en s'abstenant de prendre de telles mesures et, notamment, d'entretenir un bassin

avec effet à compter du 5 juillet 1985 : "1- Les parties contractantes prennent, sur leur territoire, les dispositions requises pour éviter l'augmentation des quantités d'ions chlore rejetées dans le bassin

années 1990 et 1991, au motif que l'entreprise bénéficiait du régime d'exonération prévu par l'article 208 quinquies du code général des impôts à raison de son implantation sur la zone d'entreprises du bassin

l'arrêté du préfet du Nord en date du 11 mai 1962, le syndicat intercommunal du Val-de-Sambre (SIVS) a pour objet l'étude et la réalisation de projets de toute nature intéressant l'aménagement du Bassin

disciplinaires ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; qu'en effet, il ne peut être tiré argument de la loi de répartition géographique pour prohiber une offre externe au bassin

prescrit que les eaux d'exhaure provenant du site d'exploitation seront collectées et dirigées vers les installations existantes de traitement des eaux de façon à être épurées et rejetées hors du bassin

à 79 pour cent a pour objet la production de fleurs, plants et dérivés ainsi que leur distribution ; que si la commune soutient qu'elle entend par cette réalisation participer à la reconversion du bassin

société concessionnaire disposerait de l'eau provenant du barrage, à l'exception d'un volume de 300 mètres cube par jour, à livrer à la commune ; que le 8 novembre 1952, la commune, les Houillères du bassin

d'Oberbruck a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2014 du préfet du Haut-Rhin approuvant le plan de prévention des risques d'inondation sur le bassin

des limites ne s'applique qu'à des éléments de construction établis au-dessus du niveau du sol ; que ces dispositions ne sont donc pas opposables à l'implantation, à l'intérieur de ladite zone, d'un bassin

que la commune de Baillargues a décidé d'aménager sur une surface d'une douzaine d'hectares un plan d'eau artificiel destiné à la pratique des activités sportives et de loisir et pouvant servir de bassin

circonscriptions électorales, coïncident avec les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale ou les limites des " bassins

limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les circonscriptions législatives, les limites des cartes des établissements publics de coopération intercommunale ou des " bassins

législatives, les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale, le schéma départemental de coopération intercommunale, les périmètres des arrondissements ou les limites des " bassins