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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837163

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Daniel Y..., M. Gérard Y..., Mme Michèle Y..., demeurant ou élisant domicile au hameau de Pissenavache à Bians-les-Usiers (25520) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837830

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Daniel X..., demeurant ... à L'isle-Adam (95290) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886612

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Daniel A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007585

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Danielle A, demeurant ... ; Mlle A demande

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018744553

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Daniel A tendant à l'annulation d'un titre de perception émis par l'Etat à son encontre pour obtenir le remboursement des sommes versées par l'Etat aux victimes d'une faute personnelle de l'intéressé,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630759

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 26 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ... ; M. et Mme

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123110

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Daniel X..., ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381775

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle F demeurant ... (08240) ; Mme F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869285

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Daniel B, demeurant ..., tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 juillet 2007 du ministre de la défense qui a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite fondée sur

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364427

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Daniel Roger A dirigé contre le jugement n° 0305757 du 14 mars 2006 du tribunal administratif de Lyon et réformant ce jugement, a réduit les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024566373

Admin. suprême

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615291

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Daniel A sa pension de retraite en tant qu'il ne prenait pas en compte une bonification pour enfants et, d'autre part, enjoint à ce ministre de procéder à une nouvelle liquidation de la pension de l'intéressé

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041175

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Daniel A avait fait l'objet le 6 avril 2001, et celle de l'arrêté du 31 mai 2011 par lequel le préfet de police a abrogé l'arrêté d'assignation à résidence dont M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936139

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632899

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Daniel X... le principe de réductions des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1971 et 1973 et, d'autre part, a, avant-dire droit, ordonné un supplément d'instruction

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952259

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007988623

Admin. suprême

24 mars 1999

24 mars 1999

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007992259

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Daniel F..., demeurant ..., M. Pascal E..., demeurant ... (54600), M. Jean-François B..., demeurant ..., M. Daniel I..., demeurant ..., Mme Amélie A... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996314

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Daniel X..., demeurant "Bel Air", à Saint-Pabu (29830) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007998176

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Daniel Y..., domicilié ... (06206 cedex 3) ; M.

Source officielle

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