Vu 1°), sous le n° 252678, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2002 et 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL

la somme de 3 000 euros à verser à RFF, au titre de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département de la Marne est rejeté.

K...et autres ; - Me Monod, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de Champs-sur-Marne ; - les représentants de la commune de Champs-sur-Marne ; et à l'issue de laquelle

de sortie des services de sécurité, d'incendie et de secours de Seine-et-Marne, un courriel récapitulatif de la préfecture de Seine-et-Marne sur l'intervention du 12 février 2016, une note de l'agence

Par un jugement n° 1910364 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la ville de Neuilly-sur-Marne, - les conclusions de M.

1984 et l'arrêté du maire de Nogent-sur-Marne en date du 7 février 1983 sont annulés.

Fernand X..., caporal chef du corps départemental des sapeurs pompiers de Seine-et-Marne, annulé l'arrêté en date du 22 septembre 1983 par lequel le président du conseil général de Seine-et-Marne a révoqué

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 1991 et 6 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... sur Marne (51000

Article 2 : La demande de Mme Marta X... au tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

de Châlons-sur-Marne en date du 13 octobre 1987 est annulé.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1988 et le 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

DU VAL DE MARNE, représenté par le président de son conseil général, en exercice ; le DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 92-854 du 28 août

Vu la procédure suivante : Le centre départemental d'économie rurale des exploitations agricoles de la Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1984 et 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne

présentée par l'association "Foyer le Renouveau" et tendant à l'annulation : - de la décision en date du 14 mars 1985 par laquelle le commissaire de la République du département de la Marne lui a transmis

de la décision du 6 décembre 1990 par laquelle le préfet de la Marne a pris acte du projet de M.

de la Marne relatives aux modalités de suspension de l'allocation compensatrice pour tierce personne de M.

Pierre Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre.

Article 2 : Le titre de recettes émis par le maire de Nogent-sur-Marne à l'encontre de Mme A le 2 septembre 2005 et les commandements de payer correspondants émis par le trésorier principal du Perreux-sur-Marne