Sur le pourvoi formé par l'association Le Caousou, établisement d'enseignement libre sous contrat d'association à l'Education nationale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars

[A] [B], 2°/ Mme [C] [M], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant

B, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Marne s'est fondé sur le motif que les capacités d'accueil du collège Luis Ortiz pour la rentrée scolaire 2022/2023 étaient

A demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, en date du 15 juin 2022, par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Marne

ORTIZ, demeurant ...

ORTIZ X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 9 août 1999 par laquelle le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

#Juan Miguel Fernández Ortiz contro Commissione europea.#Causa F-1/06.

à laquelle il n'avait pas souscrit ce qui lui imposait de remplir ses obligations vis-à-vis de la société Cofralim, alors que, d'une part, la lettre des établissements Ortiz du 8 avril 1975 lui enjoignait

Y...; " aux motifs que Véronique Z..., conseiller financier à La Poste, a déclaré qu'elle avait reçu Marie-Annick X...et Marthe Y...et que Marthe Y...avait dit ne pas vouloir laisser d'argent à ses

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Josefa Ortiz Ortiz et les 27 autres requérants ainsi que d’autres victimes optèrent pour la transaction offerte par le Gouvernement.

    Le présent rapport concerne la requête introduite le 19 septembre 1989 par Marta Maria BEÇA DE ORTIZ contre le Portugal, en application de l'article 25 de la Convention européenne de

ORTIZ et autres contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant le 15 mars 2001 en une chambre composée de   MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ORTIZ-MARTINEZ, QUI SOUTIENT AVOIR ETE VICTIME, LE 5 SEPTEMBRE 1970, D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 30 AVRIL PRECEDENT, REPROCHE A L'ARRET

Madame Agathe ORTIZ, veuve SUSINI, Mademoiselle Véronique SUSINI, Monsieur Roger SUSINI, Monsieur Mathias ORTIZ, Monsieur Charles SUSINI, Madame Anne-Marie DEVOTTE-SUSINI épouse CALZARELLI, Madame Marie

  La procédure a débuté le 5 mars 1984, date à laquelle la requérante introduisit la requête introductive de l'instance.

Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998

le salarié avait droit à une commission sur la marge brute, sans tenir compte des frais de transport et de montage, la cour d'appel a dénaturé l'avenant du 14 mars 1996 et a, ainsi, violé l'article 1134