LECLERC TRANSPORTS, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de la S.A.

Par suite, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes est entaché d'erreur de droit. 5.

B...devant le tribunal administratif de Nantes.

2011 du tribunal administratif de Nantes ; 5.

Par un jugement nos 1004194 et 1200629 du 8 mars 2013, le tribunal administratif de Nantes a annulé et déclaré illégale cette délibération.

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, a annulé l'arrêt n° 16NT02649 du 9 novembre 2018, rectifié par un arrêt du 10 mai 2019, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

Recours n° 26.892 du ministre de la défense et du ministre des transports tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juillet 1980 du tribunal administratif de Nantes déclarant l'Etat français responsable

demeurant au lotissement Thalemont à Le François (97200) ; M. et Mme de X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 16 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes

. ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation des articles

pour la COMMUNE DE ROUILLON, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE ROUILLON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes

X... la décharge d'imposition que celui-ci sollicitait ; Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 27 septembre 1989 est annulé.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes

André X..., la délibération du 25 juin 1987 de la commission de spécialité et d'établissement de l'université de Nantes retenant la candidature de M.

Malvière", Mauves-sur-Loire à Carquefou 44470 , représentée par son gérant, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes

par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Nantes

de la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes rejetant sa demande de communication de divers documents ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le refus implicite opposé à sa demande de

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 avril 1989 du directeur

rejetant son recours dirigé contre le jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision implicite refusant de verser à M.

rejetant son recours dirigé contre le jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision implicite refusant de verser à M.

ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Nantes