Par un arrêt n° 14MA04602 du 21 avril 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI APS contre ce jugement.

les Résidences du Gaillardet, villa n° 32, à Plan-de-Cuques (13380) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille

A...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du

. ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA01543-10MA01628 du 23 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur la requête de Mme B...D...et de la commune

Vu l'ordonnance du 16 mai 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 2007, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil

Par un arrêt n°s 20MA03263, 20MA03399 du 28 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur les appels de la société Academic Golf de Roquebrune, de l'association syndicale libre Les Rives

Par un arrêt n° 17MA00381 du 9 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de MM. I... et E..., après avoir pris acte du désistement de M. G... E... et de Mme B...

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1985 par lequel

13, rue Bellechasse à Paris (75007) ; la SCI DU CAP demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande par laquelle il a porté plainte contre le maire d'Arvieux

Rostand, Les Angles (30133), représentée par son gérant en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01173 du 23 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Par un arrêt n° 17MA02368 du 21 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par MM.

POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DU RESEAU HYDRAULIQUE DU NORD VAUCLUSE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 01MA01791 du 3 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de " procéder à la distraction de ses parcelles " intégrées au périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) d'Ouveillan.

la République à Saint-Cloud (92210) ; la SCI LA MAISON BLANCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 09MA01126 du 2 juillet 2009 par laquelle la cour administrative d'appel de Marseille

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 19 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date

Vu l'ordonnance n° 1007324 du 18 janvier 2011 par laquelle le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation

Vu l'ordonnance du 3 novembre 1997, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 novembre 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis

présentés pour la COMMUNE DE MONTADY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTADY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Mandelieu-la-Napoule, représentée par son maire ; la commune de Mandelieu-la-Napoule demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA04105 du 27 janvier 2011 par laquelle la cour administrative d'appel de Marseille