susvisée ne sont pas applicables aux procédures relatives aux taxations fiscales ; Sur la prise en compte de certains biens et l'application du barème : En ce qui concerne les résidences de Paris, Cannes

Patrick YW..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150), l'ASSOCIATION DES CANDIDATS AU CAPEC, dont le siège social est ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un arrêté du ministre de l'urbanisme,

Considérant, en second lieu, que la création de la zone d'aménagement concerté dont s'agit ne méconnaît nullement les objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Grasse-Cannes-Antibes

Francis OSENDA, demeurant 175, avenue Michel Jourdan à Cannes, M. Pierre OUARMIN, demeurant 47, boulevard Maréchal Juin à Cagnes-sur-Mer, M.

A ARMBOUT'S CAPPEL NORD , ET TENDANT A DES FINS SEMBLABLES A CELLES DE LA REQUETE N° 41 095 ; VU 4° SOUS LE NUMERO 41 098, ENREGISTRES AUX MEMES DATES, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE

QUE LES INFILTRATIONS RELEVEES DANS UN GRAND NOMBRE D'APPARTEMENTS ET DE CAGES D'ESCALIER DES BATIMENTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CAMPAGNE L'EVEQUE ET PROVOQUEES PAR LE DEFAUT D'ETANCHEITE DES MURS ET DES

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la perquisition effectuée le 30 août 1979 à son domicile ainsi que dans les locaux du bar-restaurant qu'il exploitait alors à Cannes

." ; Considérant que Mme Anna Y..., qui a exploité jusqu'au 31 juillet 1975, un fonds de commerce de prêt-à-porter puis de brocante à Cannes, s'est vu notifiée, à la suite d'une vérification de comptabilité

l'article 52 du décret du 27 novembre 1991 et le second alinéa de l'article 5 du décret du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

direct dans l'ordre juridique interne ; que par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté méconnaîtrait les stipulations de l'article 3 selon lesquelles « seront prohibés la pose et l'emploi des pièges, cages

Cette société exploite des installations d'élevage, de transformation et de commercialisation de truites arc-en-ciel qu'elle élève dans des cages immergées dans l'estuaire du Trieux.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SODECA, dont le siège est Zone Industrielle Dégrad des Cannes

fond qu'à la suite du procès-verbal dressé le 14 décembre 2016 par des agents de la direction générale de l'aviation civile pour manquement aux règles de restriction d'exploitation de l'aéroport de Cannes-Mandelieu

fond qu'à la suite du procès-verbal dressé le 14 décembre 2016 par des agents de la direction générale de l'aviation civile pour manquement aux règles de restriction d'exploitation de l'aéroport de Cannes-Mandelieu

décisions qu'il attaque seraient entachées d'une méconnaissance de l'article 5 de la directive du 9 mars 2016 qui, contrairement à ce qu'il soutient, ne proscrit pas l'usage de " menottes, boxes vitrés, cages

des appartements sans motiver le rejet de ces conclusions alors que les pièces du dossier qui lui était soumis ne font pas apparaître que ces honoraires se rapporteraient aux seules fissures dans la cage

Considérant, en premier lieu, que, par l'arrêt du 27 février 2006, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que l'appontement, l'escalier et la cale de mise à l'eau empiétaient sur le domaine

des dossiers soumis aux juges du fond que l'Union de coopératives agricoles (UCA) " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel

l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes a approuvé le cahier des charges type de concession applicable aux aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu

En deuxième lieu, en prescrivant au SYNDOC, dans l'arrêté du 5 mars 2019, de faire " étayer tous les planchers jusqu'au sol des caves ", " purger les éléments instables de maçonnerie des planchers " et