Ces prescriptions ont été fixées par arrêté préfectoral du 25 juillet 2023.

Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la liste des fédérations mentionnées à l'alinéa précédent ; que le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS

; la SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, annulant le jugement rendu le

M... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des dispositions du

Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Sur l'arrêt en tant qu'il a statué sur l'appel incident de la société Howmet : 14.

2°) à titre subsidiaire, de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : - " Un ensemble de textes tel que celui formé par le décret du 3 mai 2002, l'arrêté

en réplique, enregistrés les 26 avril et 15 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée (SAS) Redcore demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Ce moyen n'est pas né de l'arrêt attaqué et n'est pas d'ordre public.

G...et autres doit être rejetée et d'autre part, que son intervention au soutien du pourvoi de Me AV...dirigé contre le même arrêt est en revanche irrecevable ; 3.

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté contesté : 6.

DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 28 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant

NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0901901-1 du 19 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant

Elle est effectuée à ses frais et en présence éventuellement d'un expert convoqué par ses soins et choisi par lui, le cas échéant, sur une liste arrêtée par l'agence et transmise à l'intéressé... " ; 8

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat normand des fabricants de camembert demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

n° 07BX01258-07BX01296 du 2 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en tant que par cet arrêt, après avoir annulé le jugement n° 0200305 du tribunal administratif de Cayenne du 12 avril

; la SCI DU ... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Cet arrêté précise également les conditions de la protection radioélectrique des services de communication audiovisuelle considérés " ; qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, à la demande de l'association Pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique et autres, a suspendu l'exécution des arrêtés