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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759086

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

justice, d'autoriser son admission en stage probatoire dès la prochaine rentrée à l'Ecole nationale de la magistrature ; 4°) à titre subsidiaire, de lui ordonner de procéder à un nouvel examen de sa candidature

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771666

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058477

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. ; la SA SERC FUN RADIO demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mars 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation de services

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007961404

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

d'annuler sans renvoi une ordonnance en date du 26 février 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 31 décembre 1997 écartant la candidature

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085978

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

qualité audit siège ; la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308581

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. / L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007931420

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

. : Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction applicable à la date des élections contestées : "Chaque candidat ... soumis au plafonnement prévu à l'article L

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007477

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

des partis en cause, à l'exclusion des suffrages obtenus par les candidats déclarés inéligibles au titre de l'article L.O. 128 du code électoral, et d'autre part, pour la seconde fraction, du nombre de

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033981650

Admin. suprême

3 février 2017

3 février 2017

C...a candidaté qu'en 2011 quand la procédure a été reprise à la suite de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, a estimé que la candidate qu'il a classée correspondait " pleinement au profil de

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223381

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008150389

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidatà présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713732

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

de la déclaration de candidature ainsi que l'exige l'article 30 du décret du 6 avril 1984 ; que si le candidat tête de liste n'y était désigné que par le nom sous lequel il est connu en Israël, si le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695383

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat n'ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement prévu à l'article L.122.14..." ; qu'en vertu de ces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008052205

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

pouvoir la décision notifiée le 12 octobre 1999 par laquelle la commission d'avancement statuant en matière d'intégration directe dans la magistrature en qualité d'auditeur de justice a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240148

Admin. suprême

5 juillet 2006

5 juillet 2006

aux élections du comité d'entreprise, candidat aux élections des délégués du personnel, bénéficiant ainsi également de la protection prévue par l'article L. 425-1 du code du travail ; qu'il soutient

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525312

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le comité de sélection délibérant sur la candidature de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456269.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 631-1-1 du même code : " Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742560

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

La commission examine le rapport concernant chaque candidat et entend le ou les rapporteurs hors la présence du candidat.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410957

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

d'une part, autorisé la SARL Média Stratégie à exploiter le service de radio RTL 2 Le Mans par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone du Mans et, d'autre part, rejeté sa candidature

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722130

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Candidat n'ayant pas remis sa copie aux fins de correction.

Résumé IA — à vérifier

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