Desaché, Gatineau, avocat de la commune de Preuilly-sur-Claise, - les conclusions de M.

GENERAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS doit être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT GENERAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS est rejetée.

dans le ressort de laquelle le tribunal administratif dont le jugement est attaqué a son siège ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir pris connaissance de l'intention du Syndicat

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA MER, dont le siège

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention du Syndicat de la juridiction administrative. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'HERBIGNAC représenté par son président

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET (SNAD), dont le siège est ..., le GROUPEMENT

l'annulation du jugement du 13 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la délibération du 7 mai 1992 du comité du Syndicat

54.180 F POUR LE MOTIF QUE LES ENTREPRISES ONT DU EXECUTER A LEURS FRAIS DES AVANT-PROJETS DE TRAVAUX DONT L'ETABLISSEMENT INCOMBAIT AU SYNDICAT ; QUE, D'AUTRE PART, LE SYNDICAT, PAR VOIE DE RECOURS INCIDENT

Y... : Considérant que l'association syndicale de desséchement des marais d'Arles, bien qu'elle fût défenderesse à l'action en référé intentée par un propriétaire, M.

." ; qu'en vertu de l'article L. 122-35 du même code : "Le règlement intérieur ne peut contenir de clause contraire aux lois et règlements ...

Article 2 : Le Syndicat intercommunal à vocations multiples d'aménagement du Nord est condamné à verser à M. Y... une somme de 50 000 F.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet et 7 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

---- Article 1er : Les requêtes du SYNDICAT DES ENSEIGNANTS CGT A MAYOTTE et du SYNDICAT DES INSTITUTEURS DE MAYOTTE - FORCE OUVRIERE sont rejetées.

mixte a mis fin au stage de l'intéressé pour inaptitude physique et l'a radié des effectifs du personnel du syndicat à compter du 1er mai 1982 ; Considérant que M.

. ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE SECTION CULTURE ET LE SYNDICAT C.F.D.T.

le numéro 98873, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 1988 et 13 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS

exercice domicilié en cette qualité au siège social ..., la Réunion des organismes d'assurance mutuelle, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., le syndicat

Michel et Claude X... ont cédé en 1971 leurs actions de ladite société au syndicat des copropriétaires du lotissement "Roseraie Jolimont" avec le droit de jouisance sur les terrains qui était attaché à

public ; que les moyens invoqués à l'encontre des arrêtés sont de nature à créer un doute sérieux ; qu'en premier lieu, les Etats-membres de la Communauté européenne, hormis le cas particulier de la clause