Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller

X... devant le tribunal administratif d'Amiens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

ET TENDANT A CE QUE SOIT DECLAREE ILLEGALE L'AUTORISATION DE LICENCIER L'INTERESSE ACCORDEE A LA SOCIETE PHOCEENNE DE DISTRIBUTION ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;

de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de

rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

travail, du recours hiérarchique que lui a adressé le requérant, le 16 septembre 1976, en vue d'obtenir l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail ; 2° l'annulation de ces décisions ; Vu le code

. ; Vu le code électoral ; la loi n° 82-974 du 19 novembre 1982 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1977 ; Considérant qu'aux termes des

1980 par lequel le ministre de l'intérieur a dissous le corps des sapeurs-pompiers de Villeneuve-sur-Yonne ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

DE LA SANTE PUBLIQUE SUR LA PUBLICITE EN FAVEUR DES OFFICINES DE PHARMACIE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES

correspondantes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

D... ; Vu le code électoral ; Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 ; Vu la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Vu l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 95-

l'annulation de l'arrêté du 5 mai 1986 par lequel le maire de Plounéour-Menez lui a refusé un permis de construire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

des communes ; Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

de l'ordonnance du 8 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre a ordonné, sur déféré du préfet de la Guadeloupe, en application de l'article L. 2131-6 du code

effet, compte tenu de la spécificité du marché sur lequel elle intervient, la publication de la sanction désignera immédiatement et durablement la société BOURSE DIRECT SA et ses nouveaux dirigeants comme

X... et autres devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 79/409/CEE, du Conseil, en date du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ;