Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Office Dépôt BS, filiale de la société requérante au sein d'un groupe fiscalement intégré, a fait l'objet d'une vérification de

Il ressort des pièces des dossiers que M. B, ressortissant algérien, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de l'Isère le 5 septembre 2016.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante algérienne, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de l'Oise le 10 septembre 2019, par laquelle elle a indiqué être mariée

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

juillet 1983 par lequel le directeur général des archives de France lui a infligé la sanction du déplacement d'office de son poste de directeur des services d'archives des Alpes-de-Haute-Provence à celui

scolarité de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ne peut être prise en compte au titre des services publics exigés des candidats aux épreuves d'accès du cycle préparatoire ; Vu les autres pièces du dossier

A ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 fixant

déterminer les éléments des divers chefs de préjudice subis ; 3°) lui alloue une provision de 1 000 000 F et lui donne acte de ce qu'elle se réserve de chiffrer l'ensemble des éléments de son préjudice après dépôt

A contre ce jugement, a rejeté celui-ci. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 3 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

X..., condamnée à payer à celui-ci une somme de 50 000 F en réparation du préjudice subi du fait de sa révocation de ses fonctions de gardien du camping municipal, 2°) rejette la demande de M.

opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Douai (Nord) ; ensemble l'annulation desdites opérations, Vu les autres pièces du dossier

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que MmeB..., ressortissante congolaise, qui avait déposé une demande d'acquisition de la nationalité française le 29 octobre 2013 a été naturalisée par décret

Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection est acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes

de conseiller municipal et inéligible en qualité de conseiller municipal de la commune de Sarcelles (Val-d'Oise) pour une période d'un an à compte de la date dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier

par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de renvoyer le jugement de l'affaire sur le fond à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

procédure suivante : La société par actions simplifiée Institut européen des politiques publiques a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts

Jean-Pierre B, candidat tête de la liste Débout la République lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009, dans la circonscription Est ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral