Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a commis aucune erreur de droit en affirmant que si elles souhaitaient prendre connaissance, lors de l'expertise

LES CARTONNERIES DE QUIESTEDE, dont le siège social est à Quiestede (62120 Aire-sur-la-Lys) ; la S.A.R.L.

de Strasbourg la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale

de réforme s'était prononcé après avoir étudié le poste de travail occupé par Mme B...et s'être livré à un examen clinique approfondi de l'intéressée et, d'autre part, que cette expertise concluait à

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, en droits et pénalités, auxquelles il a été

X... s'est engagé, par lettre du 25 juin 1991, à céder contre rétribution les éléments incorporels de son cabinet d'expertise comptable à la Compagnie Fiduciaire Européenne de Reims ; que cette lettre

VU, 1 SOUS LE NO 95 331, LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE RENAUDIN" , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST

A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

X..., demeurant ..., l'ENTREPRISE GENERALE MARITIME, dont le siège social est sis ..., représentée par son directeur en exercice, et le GAN INCENDIE-ACCIDENTS, dont le siège social est sis ..., représentée

pas à son groupe sanguin, est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de la ville de Paris ; que si l'évaluation du préjudice résultant de cette faute ne pourra être faite qu'au vu de l'expertise

fût imputable à une panne de l'interphone placé dans la salle d'opération, cette circonstance n'a pas eu pour effet d'aggraver les conséquences du bronchospasme, dès lors qu'il résulte du rapport d'expertise

ET A SES DEUX ENFANTS MINEURS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A FAIT SUBIR LE DECES DE LEUR EPOUX ET PERE LE 9 DECEMBRE 1970 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

excès de pouvoir ces décisions ; 3°) ordonne à titre subsidiaire un supplément d'instruction et une expertise ; 4°) condamne la société Prestor à lui verser la somme de 8 000 F sur le fondement de l'article

PETIT demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 81-268 du 24 mars 1981 relatif au financement des régimes de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et à la fixation

A, de la société civile professionnelle d'architectes Coutant-Oliveiro et de la société anonyme Socotec, à la garantir de sa condamnation à verser à la société anonyme Wyjolab la somme de 86 590,04 euros

Article 5 : Les frais d'expertise devant le tribunal administratif sont mis à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

sont supportés par l'administration ou l'établissement dont relève la formation spécialisée. / () / Le délai pour mener une expertise ne peut excéder quarante-cinq jours à compter du choix de l'expert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise médicale en vue d'obtenir tous les éléments utiles sur les

Considérant qu'alors même qu'un rapport d'expertise, sans l'exclure, n'établirait pas de lien de causalité entre la vaccination et l'affection, l'ONIAM peut être tenu d'indemniser, sur le fondement de

H..., de Me Ricard avocat de la société Bureau E.