d'entreprises de coiffure au cours de ses exercices comptables du 1er avril 1991 au 31 mars 1992 et du 1er avril 1992 au 31 mars 1993 des actions de formation professionnelle qui ont donné lieu à facturation

artisans qui en sont membres, en contrepartie du paiement d'une redevance calculée en pourcentage de leur chiffre d'affaires hors taxe, certaines tâches administratives et commerciales, telles que la facturation

Après avoir relevé, par une appréciation souveraine des faits non entachée de dénaturation, que l'activité de maîtrise d'ouvrage exercée par l'association n'avait pas donné pas lieu à facturation et avait

X... a procédé à une évaluation globale du coût de la remise en état des terrains à partir d'un nombre forfaitaire d'heures d'utilisation d'engins dont la valeur a été estimée par lui au prix de facturation

était inférieur, à concurrence de 15 993 F, au total des sommes figurant sur les relevés de sécurité sociale, cette différence n'est pas, eu égard notamment aux décalages constatés entre les dates de facturation

1999 ; que par un avenant annuel n° 1 relatif à la répartition des financements 1998-1999 entre les organismes membres du consortium , également signé le 23 août 1999, les parties ont prévu que la facturation

après le 10 novembre 2013, ne peut être inférieure à deux ans, ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans un véhicule automobile terrestre à moteur qui satisfait, à la date de sa facturation

après le 10 novembre 2013, ne peut être inférieure à deux ans, ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans un véhicule automobile terrestre à moteur qui satisfait, à la date de sa facturation

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d'instruction devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Ile-de-France, en raison notamment de gestes déplacés sur plusieurs patientes, de la facturation

prestations qui relèvent du service public universel ainsi que les timbres-poste, et d'autre part, qu'en l'espèce, la prestation d'affranchissement, qui était facultative et faisait l'objet d'une facturation

distribution est une condition préalable à la conclusion du contrat de certification entre le gestionnaire du réseau de transport et l'exploitant ; que le contrat de certification comprend les modalités de facturation

la partie eaux usées / - sa rémunération (part fermière et contribution des communes non membres rejetant leurs effluents dans les réseaux de la Collectivité) : tarif appliqué à chaque période de facturation

participation au financement de telles dépenses ; que, par suite, en jugeant, après avoir relevé que le contrat de fusion signé par la société Befec et Price Watherhouse France, le 26 mai 1989, prévoyait une facturation

l'administration était fondée à soutenir que, faute de correspondance ou de rapport établissant la nature des opérations conduites en 1990 et 1991 et au regard du caractère général et imprécis des facturations

prestations dont la rémunération est ainsi susceptible d'être imposée entre les mains de la personne qui les a effectuées correspondent à un service rendu pour l'essentiel par elle et pour lequel la facturation

Considérant, ainsi que l'a estimé la Commission, que l'absence de facturation, par l'agent immobilier, des honoraires et frais divers résultant de son intervention dans la location revêtait la nature d'un

Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons et crustacés, s'est vu infliger le 1er juillet 2015, à l'issue de l'exercice par l'administration fiscale du droit d'enquête en matière de facturation