CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007997426
23 juin 2000
circonstances exceptionnelles, et que le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où celui-ci ne dispose pas de foyer ; Considérant qu'il résulte
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008041281
11 avril 2001
indiquer pour justifier l'origine des versements en espèces d'un montant total de 629 750 F qu'il avait effectués sur ses différents comptes bancaires et d'épargne, qu'il s'agissait de loyers et d'honoraires
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008205845
3 décembre 2003
les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant
CETAT:CETATEXT000008205854
CETAT:CETATEXT000008205863
CETAT:CETATEXT000008205871
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065788
29 juin 2020
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la décision du 25 novembre 2013 du Conseil supérieur de la magistrature rendant un avis non conforme à la nomination de M.
1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314160
27 octobre 2016
A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 152 706,83 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice résultant du défaut
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008143925
23 mai 2003
clos les 30 novembre 1988 et 1989, pour la détermination de ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés, une partie des charges salariales de son service de création ainsi que la charge des honoraires
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035736454
4 octobre 2017
du trafic de la liaison concernée ; ces données sont détaillées pour chaque horaire de chaque journée de la semaine ;/ 3° En vue d'apprécier l'atteinte portée aux services qu'elle organise, les données
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021219400
29 octobre 2009
) ; qu'il résulte de l'instruction que les membres de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) ont été convoqués à la séance du 26 avril 2007 de la commission par lettre datée du 28
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430381.20211207
7 décembre 2021
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour
ECLI:FR:CECHS:2021:430406.20211207
Donnadieu a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires
ECLI:FR:CECHS:2021:430410.20211207
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour
ECLI:FR:CECHS:2021:430411.20211207
ECLI:FR:CECHS:2021:430420.20211207
ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207
ECLI:FR:CECHS:2021:430438.20211207
ECLI:FR:CECHS:2021:430445.20211207
ECLI:FR:CECHS:2021:430448.20211207
Page 42 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.