CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 550 résultats pour « honoraire de résultat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997426

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

circonstances exceptionnelles, et que le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où celui-ci ne dispose pas de foyer ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008041281

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

indiquer pour justifier l'origine des versements en espèces d'un montant total de 629 750 F qu'il avait effectués sur ses différents comptes bancaires et d'épargne, qu'il s'agissait de loyers et d'honoraires

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205845

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205854

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205863

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205871

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065788

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la décision du 25 novembre 2013 du Conseil supérieur de la magistrature rendant un avis non conforme à la nomination de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314160

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 152 706,83 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice résultant du défaut

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008143925

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

clos les 30 novembre 1988 et 1989, pour la détermination de ses bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés, une partie des charges salariales de son service de création ainsi que la charge des honoraires

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035736454

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

du trafic de la liaison concernée ; ces données sont détaillées pour chaque horaire de chaque journée de la semaine ;/ 3° En vue d'apprécier l'atteinte portée aux services qu'elle organise, les données

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219400

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

) ; qu'il résulte de l'instruction que les membres de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) ont été convoqués à la séance du 26 avril 2007 de la commission par lettre datée du 28

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430381.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430406.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Donnadieu a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430410.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430411.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430420.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430438.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430445.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430448.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle

Page 42 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.