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1 489 résultats pour « identite de risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:436864.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

transfert au secteur privé de la majorité de son capital, il ressort cependant des pièces du dossier que ces dispositions ont pour objet la protection de la santé et de l'ordre public en raison des risques

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494996

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Lorsque la commission effectue un contrôle sur place, elle informe au plus tard au début du contrôle le responsable des lieux de l'objet des vérifications qu'elle compte entreprendre, ainsi que de l'identité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512260

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie eu égard au risque de développement d'une forme grave de covid-19 par les personnes vulnérables au sens du décret du

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Aux termes du paragraphe 22 de la même norme d'exercice professionnel : " En complément des réponses à l'évaluation du risque d'anomalies significatives résultant de fraudes, au niveau des comptes pris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que, d'une part, il interdit les déplacements et les interactions sociales de nuit alors même qu'il n'est pas démontré l'efficacité de la mesure et que le risque

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528954

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

; que, par suite, la cour, en énonçant que l'étude d'impact, en se " contentant de renvoyer à des dispositions existantes non définies ", ne comportait l'exposé d'aucune mesure propre à prévenir le risque

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503367.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

administrative : " La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309962

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

et le goût des fruits et contre laquelle il n'existe, dans l'état actuel des connaissances, aucun traitement ; que cette maladie, d'abord apparue en Europe de l'Est au début du XXème siècle, a été identifiée

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702029

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Pour l'application de ces dispositions, le décret du 5 mai 2020 a défini les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ces mesures doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à la gravité des risques prévisibles de troubles à l'ordre public.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041935993

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

charge, d'aucun hébergement et d'aucun moyen de subsistance et, en second lieu, la pandémie due à la maladie coronavirus 19 ou covid-19 le place dans une situation de danger exceptionnel compte tenu des risques

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

l'intérieur du 18 novembre 2019, du 10 septembre 2021, du 31 décembre 2021 et du 25 avril 2022, en deuxième lieu, le stade de l'Allianz Riviera et ses abords ne font pas l'objet d'une affluence et de risques

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253505

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

.a demandé le 9 août 2016 la communication des motifs du rejet de sa demande ; qu'après avoir reçu communication de ces motifs, en des termes qui indiquaient qu'aucune demande de visa n'avait été identifiée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036849074

Admin. suprême

10 novembre 2016

10 novembre 2016

suffisamment grave et immédiate à l'intérêt public qui s'attache à la détermination du nom de la nouvelle région et aux intérêts des requérants en ce que la dénomination " E... " porte atteinte à l'identité

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495037.20240701

Admin. suprême

1 juillet 2024

1 juillet 2024

code de la sécurité intérieure : " Sont désignés par décret les grands événements et les grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494485.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

code de la sécurité intérieure : " Sont désignés par décret les grands événements et les grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458567.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'est opposé à ses nominations en qualité de directeur général par intérim et de responsable de la fonction clé " gestion des risques

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460949.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'employeur doit, à cette fin, avoir identifié dans le plan l'ensemble des possibilités de reclassement des salariés dans l'entreprise.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134048

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

la jambe gauche résultant d'une thrombose de la veine cave ; qu'il doit, depuis lors, subir un traitement anticoagulant, porter un collant de contention et éviter tout effort pouvant accroître le risque

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040572

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Sept autres projets sont en cours d'autorisation et cinq en préparation, qui visent à comprendre la maladie, notamment pour identifier les facteurs de risque, valider des critères de diagnostic et apprécier

Source officielle

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