Vu 1°), sous le n° 204478, la requête, enregistrée le 10 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par M.

350, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 mars 1990 et 12 juillet 1990, présentés pour la REGION DE LA GUADELOUPE, représentée

enregistrés les 23 mars et 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUALITE DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège est 57, rue Emile Bertin, à Nancy (54000), représentée

Par un jugement n° 0703213 du 1er juin 2011, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement, intervenu en cours d'instance, des majorations

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

relever que le débarquement d'un enfant malade, fait étranger à la compagnie, était en grande partie à l'origine du retard du décollage, et d'autre part prononcer néanmoins une amende, dès lors que le

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

active devant entrer à hauteur de 80 % au moins dans la composition des deux produits en vertu des autorisations délivrées, et à la présence d'un mélange de Manébe avec du Zinebe ou d'un co-précipité non

BELFORT HOTEL, dont le siège est ..., représentée par ses gérants en exercice domiciliés audit siège ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 février 1985 par lequel

(75011), représentée par son gérant en exercice ; la SMPA Transmar demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0702292/6-1 du 17 juin 2011 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON (SIBRAV) dont le siège social est à la mairie d'Ozoir-laFerrière ..., représenté

de l'ordre des médecins de l'Aube, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le conseil départemental de l'ordre des médecins du Cher, dont le siège est ..., représenté par son

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

) ; qu'aux termes de l'article R. 811-1 du même code : Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit

Dans ces cas, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire. ; Considérant que la requête de M.

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOUPLETUBE, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.