Kaufman et Broad Provence, indiquait que l'offre présentée par cette dernière prévoyait la construction de " 77 logements en PLI (loyer de 11 euros/m2), 102 logements en PLS (déclinaison des loyers en PLAI

ministre de l'intérieur demande que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 15 décembre 1987 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant que ledit jugement a annulé l'arrêté préfectoral de placement

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-03-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PRODUITS DES PLACEMENTS

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-02-03-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PRODUITS DES PLACEMENTS

ont été dévolus à cette nouvelle société en application de la loi du 10 juillet 1991 ; que ces opérations, transcrites dans la comptabilité de la nouvelle société à la valeur nette comptable, ont été placées

2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête aux fins de décharge des droits et pénalités qui lui ont été assignés en matière de prélèvement sur les produits de placements

imputées sur le budget de l'Etat ou d'établissements publics de l'Etat dont sont titulaires les nationaux des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés

avant de statuer sur la demande de la COMMUNE DU MONT-DORE tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 2005 du président de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie de mettre en place

dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " Les agents affectés, le cas échéant dans les conditions du décret du 18 avril 2008 susvisé, ou mis à disposition dans un service placé

professions désignées dans le tableau ci-dessous ont droit à une déduction supplémentaire pour frais professionnels, calculée d'après les taux indiqués audit tableau" ; que les "voyageurs, représentants et placiers

CONSIDERANT QUE, POUR LA DETERMINATION DU REVENU NET IMPOSABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 83 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV AU MEME CODE DISPOSE QUE LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS

désignées dans le tableau ci-dessous ont droit à une déduction supplémentaire pour frais professionnels calculée d'après les taux indiqués audit tableau" ; que les voyageurs de commerce, représentants et placiers

en sus de la déduction forfaitaire visée audit alinéa" ; qu'en vertu de l'article 5 de l'annexe IV au même code, pris pour l'application des dispositions précitées, les voyageurs, représentants et placiers

Mme X..., dont le fils Bruno, confié au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale de l'Aude par une ordonnance du juge des enfants de Carcassonne en date du 9 septembre 1982, avait été placé

. - DEMANDE DE RÉ-EXAMEN PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 521-4 DU CJA - JUGE COMPÉTENT POUR EN CONNAÎTRE DIRECTEMENT, EN LIEU ET PLACE DU JUGE DES RÉFÉRÉS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF NORMALEMENT COMPÉTENT