Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment du rapport du médecin psychiatre du 23 mars 2015 qui conclut que les arrêts de travail de M.

deuxième lieu, de l'exclusion du champ de la nouvelle procédure, dans des conditions qui restreignent illégalement la portée de la loi, de deux séries d'éventualités ; d'une part, si une expertise psychiatrique

sens de la convention ; que les douzième, treizième et quinzième alinéa du même paragraphe prévoient l'attribution d'une cotation particulière aux actes des chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs, psychiatres

./ Les disciplines d'internat sont les suivantes :/ Spécialités médicales ;/ santé publique ;/ médecine du travail ;/spécialités chirurgicales ;/ biologie médicale ;/ psychiatrie ;/ ainsi qu'à compter

neurologie, la société française de neurologie, la société française de gériatrie et de gérontologie, la société de neuropsychologie de langue française, la société française de psychogériatrie et de psychiatrie

les dispositions sont rendues également applicables par l'article L. 6111-4 du code de la santé publique aux établissements de santé qui dispensent avec hébergement des soins de longue durée ou de psychiatrie

D, médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un an, dont trois mois assortis du sursis, et lui a enjoint de suivre une formation

Considérant que, si le requérant soutient que le ministre de la défense ne pouvait le placer en congé de longue durée pour maladie sans recueillir préalablement l'avis du consultant national pour la psychiatrie

représentants des autorités chypriotes, dont la véracité est attestée notamment par deux rapports médicaux détaillés établis, d'une part, le 26 mai 2006 par un médecin d'un service hospitalier de psychiatrie

Considérant, d'une part, que l'inaptitude de Mlle B, telle qu'elle a été appréciée par les comités médicaux ayant procédé à son examen, résulte d'une affection de nature psychiatrique

dû compléter ce dossier ; qu'à défaut, la commission elle-même aurait dû procéder à un complément d'instruction ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du rapport d'examen psychiatrique

Considérant que, si le requérant soutient que le ministre de la défense ne pouvait le placer en congé de longue durée pour maladie sans recueillir préalablement l'avis du consultant national pour la psychiatrie

Lors de sa séance du 28 janvier 2021, la commission de réforme du département de la Corse-du-Sud, à la suite d'une expertise psychiatrique réalisée le 30 octobre 2020, a donné un avis favorable à la reconnaissance

Le certificat médical établi le 7 décembre 2010 par le médecin psychiatre désigné par La Poste qui a examiné M.

suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs dans la série décroissante de leur gravité ". 9.Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du docteur B, médecin psychiatre

A, qui aurait cessé de consommer de l'alcool et poursuivrait des traitements médicaux dans un service d'addictologie et auprès d'un médecin psychiatre, se serait abstenu de toute violence depuis son retour

Le 4ème alinéa de l'article 6 prévoit qu'en matière de soins psychiatriques sans consentement, la personne hospitalisée peut à tout moment demander à être entendue par le juge des libertés et de la détention

un traitement antiviral ; qu'elle éprouve légitimement des craintes relatives à une évolution défavorable de son état de santé ; que les répercussions de l'affection ont rendu nécessaire un suivi psychiatrique

Les zones sanitaires, constituées, selon le cas, par un ou plusieurs secteurs sanitaires ou psychiatriques, par une région, par un groupe de régions ou par l'ensemble du territoire, sont définies par voie

civils et attestant de son aptitude à reprendre ses fonctions, il ressort des pièces du dossier qu'il ne s'est pas présenté aux différentes convocations prévues devant le consultant national pour la psychiatrie