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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008148803

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête enregistrée le 28 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CHAMONIX

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008097773

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 22 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030189632

Admin. suprême

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat de l'enseignement agricole - Union nationale des syndicats autonomes, représenté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112488

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

pouvoir la décision du 5 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213068

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX, représentée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030255943

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209868

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

NATIONAL DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-FORCE OUVRIERE (SNPREES-FO), dont le siège est Pavillon des syndicats, 7, rue Guy Moquet à Villejuif (94801 Cedex), représenté

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034823504

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036394

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 23 janvier 2001, présentée par l'ASSOCIATION "PROMOUVOIR", dont le siège est à Carpentras (Vaucluse) BP 23, représentée par

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008028588

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée la SOCIETE LASER, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008114803

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 septembre 2001, présentée pour la SARL KAIBACKER, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232121

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, représentée par son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031570490

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008152803

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX (ONSIL), dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489627.20240124

Admin. suprême

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A ne justifie pas, en sa seule qualité d'usager du service public de la justice, d'un intérêt lui donnant qualité pour contester par la voie du recours pour excès de pouvoir le refus d'abroger le décret

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505541.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

B E, représenté par sa mère, Mme A C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008148604

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

complémentaire, enregistrés les 6 juin et 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE, dont le siège est ..., représenté

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468716.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des opérations préliminaires à l'élection

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237674

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 30 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par le président

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025562676

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BEAUDOUT PÈRE ET FILS, représentée par son représentant légal, dont le siège est La Treille

Source officielle

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