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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008148803
29 juillet 2002
Vu la requête enregistrée le 28 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CHAMONIX
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008097773
28 décembre 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 22 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000030189632
28 janvier 2015
Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat de l'enseignement agricole - Union nationale des syndicats autonomes, représenté
6 SS
CETAT:CETATEXT000008112488
3 mai 2002
pouvoir la décision du 5 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213068
13 juin 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 21 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX, représentée
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030255943
17 février 2015
Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209868
13 octobre 2003
NATIONAL DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-FORCE OUVRIERE (SNPREES-FO), dont le siège est Pavillon des syndicats, 7, rue Guy Moquet à Villejuif (94801 Cedex), représenté
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000034823504
29 mai 2017
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008036394
31 janvier 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 23 janvier 2001, présentée par l'ASSOCIATION "PROMOUVOIR", dont le siège est à Carpentras (Vaucluse) BP 23, représentée par
CETAT:CETATEXT000008028588
24 juin 2002
Vu la requête enregistrée le 28 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée la SOCIETE LASER, dont le siège est situé ..., représentée par son président-directeur général en
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008114803
17 mai 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 septembre 2001, présentée pour la SARL KAIBACKER, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL
CETAT:CETATEXT000008232121
27 juillet 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, représentée par son
CETAT:CETATEXT000031570490
3 décembre 2015
La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008152803
16 octobre 2002
requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX (ONSIL), dont le siège est ..., représentée
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489627.20240124
24 janvier 2024
A ne justifie pas, en sa seule qualité d'usager du service public de la justice, d'un intérêt lui donnant qualité pour contester par la voie du recours pour excès de pouvoir le refus d'abroger le décret
ECLI:FR:CEORD:2025:505541.20250627
27 juin 2025
B E, représenté par sa mère, Mme A C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008148604
27 novembre 2002
complémentaire, enregistrés les 6 juin et 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE, dont le siège est ..., représenté
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468716.20221115
15 novembre 2022
A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des opérations préliminaires à l'élection
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237674
27 février 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 30 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par le président
CETAT:CETATEXT000025562676
12 mars 2012
Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BEAUDOUT PÈRE ET FILS, représentée par son représentant légal, dont le siège est La Treille
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