Considérant qu'aux termes de l'article 272 du code des marchés publics alors applicable : « Les prestations qui font l'objet des marchés doivent être déterminées dans leur consistance et leurs spécifications

ayant pour objet «la fourniture de prestations de maintenance du produit Harpège de l'AMUE de gestion de ressources humaines », et comportant notamment une tranche conditionnelle n° 13 intitulée « spécifications

modifier, postérieurement à la délivrance des autorisations d'usage de fréquence, dans un objectif de bonne gestion du domaine public hertzien et de prise en compte de l'intérêt du public, les spécifications

X... au bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, a enjoint au préfet de rétablir le droit de ce dernier au bénéfice de cette prestation dans un délai de trois jours après la notification de l'ordonnance

., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 du ministre de l'environnement portant ouverture spécifique

RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 24 juin 1991 modifié le 16 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique

Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 12 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique

Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 24 juin 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 1990 du ministre de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs fixant la période d'ouverture spécifique

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 1990 du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs portant ouverture spécifique

A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 1990 du ministre de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs portant ouverture spécifique

l'arrêté du 25 juin 1990 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les périodes d'ouvertures spécifiques

l'arrêté du 25 juin 1990 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les périodes d'ouvertures spécifiques

l'arrêté du 25 juin 1990 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les périodes d'ouvertures spécifiques

de l'article 4 de la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom : « Le président de France Télécom peut instituer des indemnités spécifiques

déductible des pensions dans la limite de la fraction acquittée au titre des premiers 1 000 euros de rente mensuelle ; que ce paragraphe est précédé d'une " Présentation de la contribution sociale spécifique

dès lors que, d'une part, Pôle Emploi tarde à lui rembourser plus 670 euros de frais de route qu'il a dû avancer pour se rendre à ses entretiens d'embauche et, d'autre part, il touche l'allocation spécifique

Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 1991 par lequel le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Charente a rejeté la demande d'allocation spécifique