X... à utiliser, en 1981, des sommes portées à son compte d'épargne à long terme en vue d'effectuer des placements de trésorerie à court terme devaient être regardées comme des prélèvements incompatibles

les contribuables qui, eu egard a la date de delivrance du permis de construire, devraient normalement etre soumis au prelevement non liberatoire au taux de 15 %, ont la possibilite d'opter, s'ils peuvent

; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; le stock à la fin de l'exercice ; et, d'autre part, les achats de matières

la taxe sur la valeur ajoutee, la societe fives penhoet soutient, d'une part, que les affaires a raison desquelles elle a verse cette somme doivent beneficier de la refaction de 40 % applicable aux travaux

DOMINIQUE TENDANT A L'ANNULATION : 1° DU JUGEMENT DU 26 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, STATUANT SUR LE DEFERE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A LA SUITE DES PROCES-VERBAUX

les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables dans les matières mentionnées aux articles L. 2253-1 et L. 2253-2 dans les conditions prévues par lesdits

effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction ; que doivent

L'ADMINISTRATION A PROCEDE AU TITRE DE L'ANNEE 1970, POUR LAQUELLE LA COMPTABILITE DU CONTRIBUABLE A ETE REJETEE COMME NON PROBANTE ET AU TITRE DE L'ANNEE 1971, POUR LAQUELLE LE CONTRIBUABLE N'AVAIT PAS

Ce dossier doit préciser la date, la nature, la localisation et les résultats des contrôles périodiques, des mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, des travaux effectués à l'issue du diagnostic

de mise en recouvrement a été signé par un agent incompétent ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort de l'examen de ce document que l'avis de mise en recouvrement contesté a été établi et adressé non

des chefs de travaux et des assistants, de guider les étudiants du premier ou du deuxième cycle. ; Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que les moniteurs de travaux pratiques

QU'ELLE A EFFECTUES SUR L'ECLUSE SOIT 598.746,88 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE CIVIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

de Marseille, à la demande de l'association Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille (SOCIAM), a annulé les arrêtés pris entre le 15 février 1995 et le 8 septembre 1997 par le préfet

plus commis d'erreur de droit en jugeant que le moyen tiré de l'impossibilité d'effectuer, tant que les occupants n'avaient pas été expulsés, les travaux empêchant une nouvelle occupation des locaux,

mentionnés au procès-verbal en date du 1er juin 1983 ont été effectués par l'entreprise Caillol pour le compte de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ; que, dès

et, le cas échéant, aux agents placés sous son autorité, de prendre les décisions administratives prévues au titre III du livre Ier du code du travail relatif aux conventions et accords collectifs de

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article L. 351-24 du code du travail : "Les bénéficiaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 351

: ... pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité le préfet du département où réside l étranger prend notamment en compte les éléments suivants d appréciation : la situation présente et à

envisagés sont susceptibles d'affecter l'environnement, ou lorsque les missions de l'association concernent des installations, ouvrages, travaux ou activités prévus à l'article L. 214-1 du code de l'environnement

. ; QUE CETTE SOCIETE SE CHARGE, POUR L'EXECUTION DES CONTRATS ET MARCHES DONT ELLE EST TITULAIRE, D'EFFECTUER ELLE-MEME LES TRAVAUX DE CONCEPTION DES OUVRAGES, MAIS CONFIE LES TACHES D'ELABORATION DES