la technologie et de la recherche du 15 mars 2000 refusant la validation des services auxiliaires effectués par l'intéressé du 1er décembre 1973 au 30 septembre 1977 en qualité de chef de clinique-assistant

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

, des chefs de travaux et des assistants ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Renaud X... et tendant à l'annulation du décret n° 92-91 du 24 janvier 1992, relatif au statut des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture ; Vu 2°, sous le numéro 135 718 la requête

demande de Mme Lucette X..., les décisions des 27 octobre 1992 et 18 janvier 1993 par lesquelles le président du conseil général d'Indre-et-Loire lui a retiré, à compter du 30 octobre 1992, l'agrément d'assistante

X... de la subvention prévue pour la reproduction de sa thèse trouve son origine non dans le refus illégal de le renouveler dans ses fonctions d'assistant non titulaire pour l'année universitaire 1980-

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine lui a retiré son agrément en qualité d'assistante

Article 2 : Les conclusions de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D'une part, aux termes de l'article L. 2143-2 du code de la santé publique, issu du III de l'article 5 de la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique : " Toute personne conçue par assistance médicale à la

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif : Considérant que l'administration générale de l'Assistance Publique à Paris n'a pour

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté du 31 décembre 1985 par lequel le directeur général de l'Assistance Publique à Paris a fixé la composition numérique et la répartition

administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 17 045,36 euros réclamée par un avis à tiers détenteur émis le 1er février 2010 par le trésorier-payeur général de l'Assistance

Il suit de là que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris est fondée à demander l'annulation des articles 3 et 4 de l'ordonnance qu'elle attaque.

Vu la procédure suivante : L'association " Assistance familiale " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, et tendant à ce que le Conseil

Daniel Y... et de Me Coutard, avocat de l'Assistance Publique à Marseille, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 29 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, dont le siège est ...