condition relative à la fidélisation des agents, a rejeté sa demande. 5.

condition relative à la fidélisation des agents, a rejeté sa demande. 5.

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A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11DA00412 du 6 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1002767

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 2 du jugement

Aux termes de l'article R. 211-1 du livre des procédures fiscales : " La direction générale des finances publiques ou la direction générale des douanes et droits indirects selon le cas, peut prononcer

part, les achats de matières et marchandises ; droits de douanes compris ; les réductions sur ventes ; les stocks au début de l'exercice.

part, les achats de matières et marchandises ; droits de douanes compris ; les réductions sur ventes ; les stocks au début de l'exercice.

part, les achats de matières et marchandises ; droits de douanes compris ; les réductions sur ventes ; les stocks au début de l'exercice.

départementale d'aménagement commercial se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs.

D'autre part, aux termes de l'article R. 247-4 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Sauf en matière de contributions indirectes, la décision

part, les achats de matières et marchandises, droits de douane compris ; les réductions sur ventes ; les stocks au début de l'exercice. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers

enregistrée le 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, dont le siège est 14, rue Vavin à Paris (75006) ; le syndicat demande

2012, enregistrée le 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de la 7ème section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande

Par un arrêt n° 23DA01144 du 3 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Habitat des Hauts-de-France, venue aux droits de la société Habitat 62/59, contre

Considérant, d'autre part, que la cour ne s'est pas fondée, pour retenir l'absence de tardiveté de la demande de première instance, sur la circonstance que le permis de construire n'aurait pas été affiché

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) avant dire droit, de reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la présente procédure, de se faire communiquer

condition relative à la fidélisation des agents, a rejeté sa demande. 4.