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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007958480

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 43 sur 134

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449658.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un jugement n° 1502035 du 3 mai 2016, le tribunal administratif a annulé l'arrêté.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443858.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 9 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Nancy est annulé.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442509.20220322

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 21 février 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. H I, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455860.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un arrêt n° 19BX04795 du 22 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur un appel formé par M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449412.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

L'association requérante se pourvoit en cassation contre cet arrêt. Sur l'arrêt attaqué : 2.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465683.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

du 3 juillet 2019 modifié, ne constitue pas une mesure d'application de cet arrêté et ne trouve pas sa base légale dans cet arrêté.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615263

Admin. suprême

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442200.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456986.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Lorsqu'un décret renvoie à un arrêté le soin de prévoir ses conditions d'application, cet arrêté doit intervenir dans un délai raisonnable, hors le cas où le respect d'engagements internationaux ou de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:429070.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016, dans sa version issue de l'arrêté attaqué, précise notamment, à son point VI.4 relatif aux différentes options de reprise et de recyclage des

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:432032.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 29 novembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. C I, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458353.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 14 février 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A H, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440236.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'interprétation que cette dernière a donnée, notamment dans sa lettre collective n° 2004-46 du 2 mars 2004, de l'arrêté

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440237.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'interprétation que cette dernière a donnée, notamment dans sa lettre collective n° 2004-46 du 2 mars 2004, de l'arrêté

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869200

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

; que, par arrêté du 26 octobre 2004, le ministre de la défense a annulé les arrêtés des 2 août et 7 septembre 2004 la plaçant en congé maladie ordinaire avec perception du demi-traitement, l'a placée

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032292

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa requête tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032293

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa requête tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032294

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

laquelle le vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa requête tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457797.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 29 septembre 2021, par

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