une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et de dolomies ainsi que diverses installations de traitement des matériaux, sur le territoire de la commune d'Argelliers, aux lieux-dits " Mas de Cournon

(...) transmis au président du conseil d'administration pour être joints au procès-verbal des délibérations du conseil d'administration ayant trait aux questions correspondantes./ Les décisions prises

1975 au 31 mai 1975, puis l'a fait reprendre à compter de cette date par une société à responsabilité limitée dont il était gérant majoritaire ; qu'au 31 décembre 1975 figurait au débit de son compte courant

juges du fond que les sommes, taxées d'office au nom de Fronteddu, comme revenus d'origine indéterminée, proviennent de versements en espèces opérés sur son compte bancaire, ainsi que sur le compte courant

X... invoque un unique moyen tiré des risques qu'il courrait en cas de retour en Mauritanie, pays qu'il aurait fui lors des massacres de 1989 qui ont visé la communauté négro-mauritanienne ; Considérant

entendu en séance publique : - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que le moyen tiré des risques que courrait

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE L. 108, ALINEA 3, DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, D'APRES LEQUEL "LE TITULAIRE D'UN COMPTE COURANT POSTAL EST SEUL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES RESULTANT DE L'EMPLOI

LE 10 NOVEMBRE 1963 AU CREDIT DU COMPTE COURANT DU SIEUR ...

Y... pour le compte de la société et, le 5 novembre 1969, versée sur un compte courant ouvert à son nom personnel dans les écritures de la société anonyme "Les Grands Garages Catésiens", filiale de la

son arrêt en ne répondant pas au moyen tiré de ce que la somme de 2 204 000 francs réintégrée dans les résultats imposables comme passif injustifié correspondant à des sommes inscrites à un compte courant

considéré que "le programme local quotidien ... spécifique, faisant une large place au dialecte alsacien" de la SARL Dreyeckland Alsace répondait mieux au principe de la sauvegarde du pluralisme des courants

dans l'assiette de l'impôt sur le revenu sont celles qui, au cours de l'année d'imposition, ont été mises à la disposition du contribuable, par voie, soit de paiement, soit d'inscription à un compte courant

association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants

nominale de 4 071 328,78 F, correspondant à des parts sociales qu'elles détenaient dans trois sociétés, Sofiav, Les Chais du Val-de-Loire et SCEA Les Coudereaux, ainsi qu'à des avances en comptes courants

subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'elle courrait

vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, à l'issue de laquelle l'administration a estimé que l'inscription d'un crédit de 196 000 euros au compte courant

Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

A a été assujetti, en droits et pénalités, à raison de la somme de 7 048 euros inscrite au crédit de son compte courant d'associé.

Considérant qu'il ressort des mentions du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2012 au cours de laquelle ont été adoptées les décisions attaquées que les neuf membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant Moulin de Courotte à Marignyl'Eglise (58140) ; Mme X... demande