Alexandre Lallet, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC MSE Les Kerles ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

annulé le jugement n° 0702285 du 7 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 février 2007 par laquelle

, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête par laquelle M.

pathologistes français (SMPF), dont le siège est 79, rue de Tocqueville à Paris (75017) ; le SMPF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2011 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant que, dans le dernier état de ses écritures, M.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant

Vu l'ordonnance du 2 avril 2010 par laquelle le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur la demande du CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2009

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme C... D... et de Mme B...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la Société Le Trou D'houillet ; Considérant ce qui suit : 1.

A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 24 mai 2016 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Ils se pourvoient en cassation contre la décision du 17 décembre 2018 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande. 3.

C... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 avril 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a, sur le fondement des dispositions

.. a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision tacite par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société Pole Hospitalier Privé et à la

l'occasion de la journée de formation civique organisée le 10 juillet 2009 à Tours par la société ACM Formation, prestataire de services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, à laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2010 par laquelle le chef de l'antenne interrégionale de Nancy de la mission nationale de contrôle

Alexandre Lallet, rapporteur public.