Bruno C..., - les conclusions de M.

DEPENDANT, DU BUREAU D'ETUDES NOMME SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES GENERALES S.O.D.E.T.E.G. , ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE DECRET DU 7 FEVRIER 1949 MODIFIE PAR LE DECRET DU 5 MAI

A M en qualité de maire de cette commune.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 2009, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au président de la section du

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2005, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 30 mai

requête, enregistrée le 4 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 1999 et 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête enregistrée le 2 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Emile X..., , M. Joinville Y..., , M. Gilles Z..., et M. Yves A..., ; MM.

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE POISAT (38320), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE POISAT demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC-CGT) demande au Conseil

Bruno X..., demeurant ... ; M.

A ROMBAS ET BRUNO B..., DEMEURANT ...

Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M. François Ameline de Y..., à Mme Nelly B..., à M. Dominique O..., à M. Jacques XA..., à M. Marc Z..., à Mme Odette G..., à M. Jean-Luc M..., à M.

magistrats administratifs (USMA), dont le siège est 35, rue Planterose à Bordeaux (33800) ; l'USMA demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision nos 357064, 359893 du 28 mars

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 20 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 17 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CPENR Le Chêne fort demande au Conseil d'Etat :

(Le Boussillon), dont le siège social est ... (91800) Brunoy, représentée par son président ; l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU VIEUX BOUSSY demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 11

H...pour une maison d'habitation sur un terrain situé route des Avollions et, d'autre part, de l'arrêté du 4 mai 2015 par lequel ce maire a délivré à M. E...M...et Mme O... A...I..., ainsi qu'à M.