Article 2 : Il est enjoint à l'association EP2 d'évacuer sans délai les locaux qu'elle occupe dans le groupe scolaire provisoire Marie Curie, situé 6 avenue Madeleine Smith Champion, à Nogent-sur-Marne

de Châlons-Sur-Marne par M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le juge administratif, d'une part, enjoigne

, en date du 6 février 1990, le déchargeant de ses fonctions de directeur général des services départementaux du Val-de-Marne et le chargeant à compter du 1er mars 1990, de concevoir le projet d'aménagement

; que celui-ci a transmis au DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE le dossier de l'intéressée par lettre enregistrée le 21 juillet 1994 ; que le président du conseil général de Seine-et-Marne a saisi, le 1er

Article 4 : La COMMUNE DE NOGENT-SUR-MARNE versera à la SCI Elisa une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

, dont le siège est au 2 boulevard Sully à Mantes-la-Jolie (78201) ; le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE00490-07VE00531 du 15 juillet 2009

a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Marne à lui verser la somme de 2 458 585,23 F avec intérêts de droit capitalisés correspondant au montant des travaux exécutés dans le

JUGEMENT DU 20 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DE MADAME JOSETTE X...

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE AYANT REJETE COMME PORTE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE LA DECISION IMPLICITE

poursuites et diligences du président du conseil général habilité à cet effet par décision du 17 mai 1999 de la commission permanente du conseil général de la Seine-et-Marne ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE

qu'il a dissout l'" Association des musulmans de Lagny-sur-Marne " au terme d'une procédure irrégulière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2016 au secrétariat du Conseil d'Etat, l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a mis en demeure M.

le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 1988 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne

(10370) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de M. et Mme C... et de M. et Mme Z.

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Nogent-sur-Marne

Article 2 : La société Solotrat versera au département du Val-de-Marne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1983 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser le calcul de sa solde, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars

EUROPE A OBERNAI, A CONTINUE A OCCUPER LE LOGEMENT DE FONCTIONS QUI ETAIT MIS A SA DISPOSITION DANS LES BATIMENTS DE CE COLLEGE; QU'IL DEMANDE L'ANNULATION DE L'ETAT EXECUTOIRE EMIS A SON ENCONTRE LE 29 MARS