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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039772892
27 décembre 2019
Philippe Ranquet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037996223
11 janvier 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT : 1.
CETAT:CETATEXT000038135399
8 février 2019
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038387998
17 avril 2019
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,
CETAT:CETATEXT000038411736
24 avril 2019
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
CETAT:CETATEXT000038566411
5 juin 2019
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de
CETAT:CETATEXT000038566418
Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat du GIE Humanis
CETAT:CETATEXT000037253942
26 juillet 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des
CETAT:CETATEXT000037253947
2011 et C-35/11 du 13 novembre 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz
CETAT:CETATEXT000033157838
21 septembre 2016
dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030192202
4 février 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000031315594
14 octobre 2015
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321103
15 octobre 2015
CETAT:CETATEXT000031464428
9 novembre 2015
le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz
CETAT:CETATEXT000031519876
23 novembre 2015
CETAT:CETATEXT000031973894
1 février 2016
dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032188964
9 mars 2016
CETAT:CETATEXT000035774963
11 octobre 2017
l'arrêt C-262/12 du 19 décembre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz
CETAT:CETATEXT000035803981
sur le revenu ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030618759
20 mai 2015
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