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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008010490
23 novembre 1998
dans les baux par lesquels il avait donné en location des terres à vignes lui appartenant à ses trois fils, qui exercent aussi la profession de viticulteur, en deuxième lieu, à la valeur locative des caves
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007658288
25 février 1981
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LES FAUTES COMMISES, D'UNE PART, PAR LE CONDUCTEUR DU CAR QUI A EFFECTUE UNE MANOEUVRE IMPRUDENTE, ET, D'AUTRE PART, PAR LA VICTIME QUI A CHERCHE A PENETRER
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029691311
3 novembre 2014
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032444865
15 avril 2016
l'occasion de la perquisition mentionnée ci-dessus, il a notamment été découvert un recueil intitulé " Al-Qaida, manuel pratique du terroriste ", plusieurs documents jihadistes, deux cagoules noires, deux cannes
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321
21 mars 2025
Des cages, boxes et cases à plancher en caillebotis ne sont utilisés pour l'élevage d'aucune espèce animale. / " et énonce, d'autre part, au titre des règles spécifiques aux différentes espèces animales
1 SS
CETAT:CETATEXT000007701082
14 janvier 1987
Revaux a fait une chute dans une entrée de cave constituant une dépendance de cet ouvrage public ; que, par jugement en date du 12 mars 1985 le tribunal administratif d'Amiens a déclaré l'office public
SECTION 7SS
CETAT:CETATEXT000007617642
29 juillet 1983
JEAN X..., DEMEURANT DOMAINE DE CAPETTE A SAINT GILLES DU GARD GARD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MAI 1980 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617873
2 mars 1983
X..., DEMEURANT SAINT-GILLES-DU-GARD, DOMAINE DE CAPETTE GARD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE
CETAT:CETATEXT000007620806
6 juin 1984
DEMEURANT A CANNES ALPES-MARITIMES , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT DU 28 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081214
25 juin 2008
réussite au concours de praticien des hôpitaux à temps partiel, au 1er échelon de l'emploi de praticien hospitalier à temps partiel (spécialité anesthésiologie-réanimation) au centre hospitalier de Cannes
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100679
25 septembre 2009
A occupe sans titre, depuis le 1er août 1987, une parcelle du domaine public maritime au lieu-dit Ghiatone à Pietrosella (Corse du Sud), sur laquelle il a édifié une cale de halage, un débarcadère et un
CETAT:CETATEXT000021219387
27 octobre 2009
complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2006 et 5 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANS COTE D'AZUR, dont le siège est 29, rue Georges Clémenceau à Cannes
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033788938
30 décembre 2016
B...a fait une chute dans la cage d'escalier de son immeuble à Marseille ; que les marins-pompiers l'ont pris en charge et transporté aux urgences de l'hôpital de la Conception à Marseille ; qu'il a ensuite
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409945
7 octobre 2020
agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; / 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488177.20230912
12 septembre 2023
D intitulé " La Cage aux fous ", programmé le 14 septembre 2023 au Zénith Paris - La Villette, à Paris, et qui est écrit et interprété conjointement avec M. B.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020374550
23 mai 2007
Olivier A est consécutif à l'enfoncement de sa cage thoracique par son véhicule dont il a été éjecté par suite d'un heurt avec celui d'un concurrent qu'il tentait de dépasser et qui, projeté à plusieurs
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471078.20250121
21 janvier 2025
Envisageant d'exercer à nouveau en France, à compter de mai 2022, en tant que médecin généraliste salarié à temps partiel dans un centre de santé de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne), elle a informé le conseil
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021867305
10 février 2010
ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UNE CAP - ACTE FAISANT GRIEF - EXISTENCE.
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028272372
4 décembre 2013
. - CAP - POSSIBILITÉ POUR UN SUPPLÉANT DE REMPLACER UN TITULAIRE - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION - EXISTENCE, QUEL QUE SOIT LE TITULAIRE EMPÊCHÉ [RJ1] - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - CONDITION - SUPPLÉANT
Assemblée
CETAT:CETATEXT000020288753
16 février 2009
juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et ce malgré les termes de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2001, Pelletier
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