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976 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008010490

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

dans les baux par lesquels il avait donné en location des terres à vignes lui appartenant à ses trois fils, qui exercent aussi la profession de viticulteur, en deuxième lieu, à la valeur locative des caves

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658288

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LES FAUTES COMMISES, D'UNE PART, PAR LE CONDUCTEUR DU CAR QUI A EFFECTUE UNE MANOEUVRE IMPRUDENTE, ET, D'AUTRE PART, PAR LA VICTIME QUI A CHERCHE A PENETRER

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691311

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444865

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

l'occasion de la perquisition mentionnée ci-dessus, il a notamment été découvert un recueil intitulé " Al-Qaida, manuel pratique du terroriste ", plusieurs documents jihadistes, deux cagoules noires, deux cannes

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Des cages, boxes et cases à plancher en caillebotis ne sont utilisés pour l'élevage d'aucune espèce animale. / " et énonce, d'autre part, au titre des règles spécifiques aux différentes espèces animales

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701082

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Revaux a fait une chute dans une entrée de cave constituant une dépendance de cet ouvrage public ; que, par jugement en date du 12 mars 1985 le tribunal administratif d'Amiens a déclaré l'office public

Source officielle
CE

SECTION 7SS

CETAT:CETATEXT000007617642

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

JEAN X..., DEMEURANT DOMAINE DE CAPETTE A SAINT GILLES DU GARD GARD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MAI 1980 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617873

Admin. suprême

2 mars 1983

2 mars 1983

X..., DEMEURANT SAINT-GILLES-DU-GARD, DOMAINE DE CAPETTE GARD , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620806

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

DEMEURANT A CANNES ALPES-MARITIMES , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT DU 28 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081214

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

réussite au concours de praticien des hôpitaux à temps partiel, au 1er échelon de l'emploi de praticien hospitalier à temps partiel (spécialité anesthésiologie-réanimation) au centre hospitalier de Cannes

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100679

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

A occupe sans titre, depuis le 1er août 1987, une parcelle du domaine public maritime au lieu-dit Ghiatone à Pietrosella (Corse du Sud), sur laquelle il a édifié une cale de halage, un débarcadère et un

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219387

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2006 et 5 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANS COTE D'AZUR, dont le siège est 29, rue Georges Clémenceau à Cannes

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788938

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

B...a fait une chute dans la cage d'escalier de son immeuble à Marseille ; que les marins-pompiers l'ont pris en charge et transporté aux urgences de l'hôpital de la Conception à Marseille ; qu'il a ensuite

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409945

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents ; / 4° D'utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488177.20230912

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

D intitulé " La Cage aux fous ", programmé le 14 septembre 2023 au Zénith Paris - La Villette, à Paris, et qui est écrit et interprété conjointement avec M. B.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374550

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

Olivier A est consécutif à l'enfoncement de sa cage thoracique par son véhicule dont il a été éjecté par suite d'un heurt avec celui d'un concurrent qu'il tentait de dépasser et qui, projeté à plusieurs

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471078.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Envisageant d'exercer à nouveau en France, à compter de mai 2022, en tant que médecin généraliste salarié à temps partiel dans un centre de santé de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne), elle a informé le conseil

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867305

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'UNE CAP - ACTE FAISANT GRIEF - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272372

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

. - CAP - POSSIBILITÉ POUR UN SUPPLÉANT DE REMPLACER UN TITULAIRE - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION - EXISTENCE, QUEL QUE SOIT LE TITULAIRE EMPÊCHÉ [RJ1] - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - CONDITION - SUPPLÉANT

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000020288753

Admin. suprême

16 février 2009

16 février 2009

juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, et ce malgré les termes de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2001, Pelletier

Source officielle

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