Sur le recours n° 459081 dirigé contre les deux titres de perception émis les 12 mai et 1er juin 2021 par la direction des créances spéciales du Trésor et contre la décision du 10 septembre 2021 du président

Par un arrêt n° 13BX00305 du 4 juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Marennes contre ce jugement.

contre l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 et rejeté le surplus des conclusions des demandes du GAEC de La Place.

contre elle.

Sur les conclusions dirigées contre le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 : 12.

dirigée contre une personne privée délivrant les certificats de navigabilité des aéronefs civils - Compétence administrative. | 17-03-02-07-03,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX

à sa liquidation judiciaire, demandent la cassation de cet arrêt ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et de la SOCIETE L'HIRONDELLE sont dirigées

A cet égard, le Parquet européen diligente des enquêtes, effectue des actes de poursuite et exerce l'action publique devant les juridictions compétentes des Etats membres jusqu'à ce que l'affaire ait été

contre elle (...)3.

public qui met en présence de manière simultanée plus de dix personnes, sauf s'il y a lieu à titre professionnel, s'il se tient dans certains établissements recevant du public ou dans le cadre d'un transport

dont le siège est 85, rue Charlot à Paris (75003), la FEDERATION NATIONALE DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, dont le siège est 3, place Johann Strauss à Tours (37200), la FEDERATION DE LA SANTE ET DE L'ACTION

Il résulte de l'instruction que la société " A B Finance " (DMF), devenue société DCT, est une société en nom collectif dirigée par M. A B en qualité de gérant.

Les recours enregistrées sous les n°s 439372 et 439444 sont dirigés contre la même ordonnance. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 et qu'il constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale, résultant de l'action

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 242858, 243559, 243561 et 243562 sont dirigées contre un même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

B... se pourvoit contre l'ordonnance du 19 décembre 2017 et l'arrêt du 22 mars 2019.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En

Ltd, Apple Distribution International, Apple Retail France, du syndicat de l'industrie des technologies de l'information et du syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques sont dirigées

Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

contre ces dispositions, en ce qu'elles porteraient atteinte à l'accessibilité pour ces personnes est inopérante ; En ce qui concerne l'article 2 : 22.