contemporain et la Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens et sous le n° 447935 par la société Culturespaces, sont rejetées.

La société Beauté Nutrition et Succès a formé le 30 septembre 1998 auprès de l'administration fiscale une réclamation qui a été rejetée le 24 mai 2002.

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'Université de Lille-II et de la Société de Lille, - les conclusions de M.

DETENAIT UNE PARTICIPATION MAJORITAIRE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE JAPONAISE Y... DONT LE SIEGE SOCIAL ET L'USINE DE ...

Vu la requête enregistrée le 17 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme MARYLAND, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

Poitou, de la société Abcis Pyrénées et de la société Techstar, membres du groupe.

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME X.

X... a consenti en 1967 à la société Oudebert "Le Coin de Paris", société anonyme dont il est actionnaire, un prêt, remboursable huit ans plus tard, comportant le versement d'un intérêt annuel de 8 %,

; Considérant que l'indemnité provisionnelle de 30 000 euros réclamée par M.

SONT, LORSQUE CES SOCIETES N'ONT PAS OPTE POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE CAPITAUX, PERSONNELLEMENT SOUMIS A L'IMPOT SUR LE REVENU POUR LA PART DE BENEFICES SOCIAUX CORRESPONDANT A LEURS DROITS DANS

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Malepère a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle

NAUTILUS" une réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1975 ; - rétablisse ladite société au rôle de l'impôt sur les sociétés

au siège social de ladite société ... 04 ... 04 (République de Côte d'Ivoire) ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 9 octobre 1996 par laquelle l'ambassade de

Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 avril 2016, la société Derby Alma Hôtel reprend les conclusions et moyens de son pourvoi.

L'administration a tiré les conséquences de ce contrôle en assujettissant l'EURL Silver, associée à 80 % de la SCCV Résidence le Flamboyant, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour

enregistrés le 29 septembre 1999 et le 26 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE-ET-VILAINE dont le siège social

, dont la société Solitel avait constaté la perte pour le même montant de 8 376 905 francs ; que l'administration, en second lieu, pour le calcul des annuités d'amortissement de l'hôtel « Le Saint-Sauveur

, dont la société Solitel avait constaté la perte pour le même montant de 8 376 905 francs ; que l'administration, en second lieu, pour le calcul des annuités d'amortissement de l'hôtel « Le Saint-Sauveur

pour charge salariale et aux subventions versées au comité départemental de l'habitat rural ; Sur la provision pour charge salariale : Considérant que pour les motifs susénoncés, la provision constituée

EST PROPRIETAIRE : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A APPLIQUE POUR CES IMMEUBLES, QUI ONT ETE REEVALUES EN 1962, UN TAUX ANNUEL D'AMORTISSEMENT DE 10% , QUE L'ADMINISTRATION A RAMENE A 4% ; QUE, LA COMMISSION