X..., a constitué un vice de procédure qui entache la légalité de la décision du 7 avril 1977 ; que M.

Cyril G et autres, a annulé l'élection de Mmes Q et K en qualité de conseillères municipales lors des opérations électorales qui sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Molières-sur-Cèze (Gard

B n'est pas fondé à soutenir que le jugement est entaché d'irrégularité faute d'avoir reçu communication du mémoire en réplique de M.

du 9 juin 2009 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a prononcé sa mise à la retraite d'office ; Vu les autres pièces du dossier

A s'est pourvu en cassation, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête formée par l'intéressé contre ce jugement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Primelles

que ceux dont la communication porterait atteinte au secret des délibérations des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

entre elle et ledit Conseil ; 2°) de mettre à la charge dudit Conseil le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 28 juin 2014 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté le recours

dossier a été de nature à entacher la régularité de la procédure ; que les documents ainsi remis, qui sont, outre divers courriers et communications reçus par la commune, une étude socio-économique remise

inscrive d'office au budget de l'association foncière de Chaussin les crédits nécessaires aux dépenses afférentes à ces travaux ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

Ne s'appliquent donc pas, à la date du débat en cause, les règles particulières qui régissent, en matière de communication audiovisuelle, la période électorale. 13.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice

communiqué à M.

X... dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux a constitué un recours gracieux qui a prorogé au profit du préfet le délai du recours contentieux ; que le président du centre communal d'action

Ne constitue pas une entrée en communication au sens de l'alinéa précédent le fait de solliciter, en application de dispositions législatives ou règlementaires, la délivrance d'une autorisation ou le bénéfice

demandée ; Vu, enregistré le 20 janvier 2003, le mémoire en défense présenté par le Premier ministre ; le Premier ministre conclut au rejet de la requête ; il soutient que l'urgence n'est pas constituée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

audiovisuelle et numérique arrête la liste des candidats dont le dossier est recevable. / III. - L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à une audition publique