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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008215287

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Thomas Y après le décès de ce dernier ; que la tutelle des deux jeunes filles, Vanessa et Vanille, lui a été confiée par une ordonnance du 10 août 2005 du président du tribunal de première instance de

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886070

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886071

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886072

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886073

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886074

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886075

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886077

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886078

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886079

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886097

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886101

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861105

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

pour maternité, d'un congé de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans, soit à une réduction

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451581.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui ne peut pas être inférieur à un montant fixé par décret. / La

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725157

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

X..., architecte, et un de ses associés ; que, par convention du 4 mai 1966, la commune de Cérizay a confié à l'Etat la direction et la responsabilité des travaux ; Considérant que la commune recherchant

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008093

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Guidéon B les sommes respectives de 7 500 euros et 12 500 euros en réparation du préjudice subi du fait des conditions dans lesquelles les intéressés ont été transportés, les 10 et 11 mai 1944, de la gare

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008117729

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

de pouvoir les décisions par lesquelles le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458082.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession ". 4.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164485

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

de maladie et un congé de longue maladie, elle a été placée en congé de longue durée à compter du 8 décembre 2005 pour dix-huit mois, prolongés de six mois à compter du 8 juin 2006 ; que la directrice

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219387

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

décisions implicites de cette même autorité du 24 avril 2000 refusant de rétablir les droits des usagers du domaine public maritime et des ouvrages publics d'accostage de l'île Saint-Honorat et les conditions

Source officielle

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