OTV FRANCE, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Rampa Génie civil et de la société AXA France IARD, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la communauté de communes du Crestois, de

A CONCEDE A LA SOCIETE AQUITAINE PRIMEURS, A COMPTER DU 1ER MARS 1973 UN EMPLACEMENT SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX-BRIENNE; QUE CETTE CONVENTION A PREVU LE PAIEMENT PAR LA SOCIETE AQUITAINE

l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de la Société Azur Pullman Voyages ; 3°) de mettre à la charge de la Société Azur Pullman Voyages le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article

A détenait 5 297 actions de la société anonyme Vaudoise de Participation ; qu'il en a apporté 3 409 à la société civile Minos, constituée le 5 septembre 1997, en plaçant la plus-value de 14 517 870 francs

la faute d'une des parties au marché passé entre le centre hospitalier et la société parisienne de serrurerie mais le seul montant des travaux réalisés par cette société, et dont le centre hospitalier

(S.Y.C.I.M) et à la société fermière du port de Marina X..., aux clauses et conditions d'une convention et d'un cahier des charges, pour une durée de cinquante ans ; que cette concession a fait l'objet

résultant d'une opération de fusion, scission ou d'apport de titres à une société soumise à l'impôt sur les sociétés peut être reportée dans les conditions prévues au II de l'article 92 B" ; qu'aux termes

, délègue au maire adjoint l'autorisation de signer ces conventions et agrée les projets de conventions ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la Société anonyme d'organisation de loisirs et spectacles

X... à constituer une société dite "société à responsabilité limitée Lac du Bouchet" pour l'exécution de cette convention dont la durée a été portée à 10 années pour une période devant prendre fin au 31

par application de l'article 11 du décret 88-906 du 2 septembre 1988 relatif aux règles de compétence dans la juridiction administrative le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la société

10 décembre 1991 de la cour administrative d'appel de Paris, rejetant son recours dirigé contre le jugement du 5 décembre 1989 du tribunal administratif de Paris, en tant que celui-ci a déchargé la société

a informé la délégation générale à l'armement qu'elle considérait que cette convention avait expiré le 31 décembre 1999 ; que ce service lui a répondu le 19 mai 2000 qu'il estimait que la convention n'expirait

"PROVINCIA" de l'emplacement qu'elle occupe sans titre au sein de l'aérogare de Marseille et a condamné cette société au paiement d'une astreinte de 1 000 F par jour de retard, 2°) rejette la demande

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat Montrouge Habitat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Atradius Credit Insurance NV à lui verser la somme

de la convention de délégation du service public de l'assainissement lancée par le syndicat requérant et a enjoint à celui-ci de reprendre la procédure de passation de cette convention dans des conditions

forfaitaires par appareil vendu versées par la société distributrice ou directement par l'acheteur, à assurer le service après vente des appareils, dans le cas de société CMTS au cours de la période de

d'aménagement en litige en cas de résiliation de ladite convention sur la demande du syndicat, alors que la SAI 2000 a acquis ces terrains auprès de la société d'aménagement et que la commune d'Isola

de la chambre de compensation ; que si la SOCIETE REFCO SECURITIES, qui n'était pas le teneur de compte du donneur d'ordres, n'avait pas la charge de la livraison des titres pour lesquels elle avait passé

de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) en vue de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des autoroutes A

devenue la société par actions simplifiée Virtual Immo 2 et aux droits de laquelle est ensuite venue la société GHL et Associés a, en 1999, versé des dividendes à son actionnaire, M.