laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours contre la décision du 30 novembre 2001 lui refusant le bénéfice du pécule d'incitation au départ

textes de nature législative visant le département de la Seine, substitués à ce département.

Cette réunion est tenue postérieurement au délai d'un mois accordé pour faire part des observations (...) ". 3.

Par un second arrêté du 13 juin 2018, ces ministres ont en outre réparti le contingent de chacun de ces départements entre les distilleries présentes dans le département concerné.

décret du 25 septembre 2017 portant classement au titre des sites visés à l'article L. 341-1 du code de l'environnement, des paysages du canal du midi, sur les territoires de plusieurs communes des départements

des structures agricoles, pour rendre son avis, sont tenus de se conformer aux orientations du schéma directeur départemental des structures agricoles applicable dans le département sur le territoire

000 F correspondant à l'envoi de lettres intitulées "Réveillons la région", il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations concernant ces dépenses ; Considérant que si M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 27 décembre 1991 rejetant sa demande tendant à l'annulation partielle du procès-verbal de la réunion

l'annulation du jugement du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2008 du recteur de l'académie de La Réunion

AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, LE PREFET DE LA SARTHE S'EST FONDE, POUR REFUSER AU REQUERANT DROIT A L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART, SUR LA DISTANCE QUI SEPARE L'EXPLOITATION CEDEE AU DOMICILE DU

X... devant le tribunal administratif de Cayenne est rejetée.

Les requérants soutiennent que : - la déclaration du Premier Ministre en conférence de presse le 26 novembre 2020, annonçant qu'une limitation de trente personnes présentes aux rassemblements et réunions

publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 en tant qu'il fait figurer, sur cette liste la Caisse nationale des monuments historiques, la réunion

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif, saisi de trois demandes tendant à l'annulation de trois autorisations de réunions d'exploitations simultanément accordées

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions implicites par lesquelles le vice-recteur de La Réunion

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ".

N'A PAS ETE CONVOQUE A LA REUNION DE LA COMMISSION SANITAIRE QUI S'EST TENUE LE 19 FEVRIER 1970, PREALABLEMENT A L'INTERVENTION DE L'ARRETE ATTAQUE DU 1ER JUIN 1972; QUE, DES LORS, CET ARRETE A ETE PRIS

Lucet X..., demeurant à Sainte Suzanne à la Réunion (97490) ; M.