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3 426 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184940

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184948

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186633

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186640

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186646

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186653

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187272

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187278

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187284

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187290

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187297

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187303

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190776

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190792

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

général et dans les collèges d'enseignement secondaire.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221165

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066547

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

X..., chef de travaux contractuel dans un établissement d'enseignement technique privé sous contrat d'association, s'est vu refuser par l'inspecteur d'académie du Finistère le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066555

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

X..., chef de travaux contractuel dans un établissement d'enseignement technique privé sous contrat d'association, s'est vu refuser par le recteur d'académie de Rennes le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008068597

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

X..., chef de travaux contractuel dans un établissement d'enseignement technique privé sous contrat d'association, s'est vu refuser par l'inspecteur d'académie du Finistère le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008068612

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

d'enseignement technique privé sous contrat d'association, s'est vu refuser par le recteur de l'académie de Rennes le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire instituée par la loi du 18 janvier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031281225

Admin. suprême

23 septembre 2015

23 septembre 2015

principal, au non lieu à statuer, dès lors que le conseil académique de l'éducation nationale a levé l'opposition à l'ouverture de l'établissement privé litigieuse et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle

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