sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2003, 16 février et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT

D'AUVERGNE ; QU'EN CE QUI CONCERNE L'EQUIPEMENT TELEPHONIQUE LA CONVENTION N° 12 PASSEE ENTRE L'ETAT MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET LA SOCIETE D'EQUIPEMENT LE 25 OCTOBRE 1967 STIPULAIT

. ; l'ASSOCIATION DES ENTREPRISES POUR L'ESSOR DE LA ZONE INDUSTRIELLE NORD demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 mai 1995 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a

Gandil pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ; que, d'une part

B...l'autorisation de quitter l'équipe de France de bobsleigh pour pouvoir participer aux compétitions sportives internationales au sein de l'équipe présentée par une autre fédération nationale ; 2°) réglant

Boré, Xavier, avocat du BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER (BCEEOM), de la S.C.P.

VERIFIEE, ET NON LORS DE LA LIVRAISON DES EQUIPEMENTS, LAQUELLE AVAIT EU LIEU AVANT CETTE MEME DATE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PRESTATIONS AINSI FOURNIES PAR LA SOCIETE CONSISTAIENT A LA

COMMERCE, A L'ARTISANAT ET AUX PROFESSIONS LIBERALES ; le secrétaire d'Etat demande que Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement

-Les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations ci-après désignés par les termes d'équipements de travail qui font l'objet des opérations mentionnées au II du présent article doivent

siège social est 85, rue du Château Covet à Groissiat (01100), représentée par son président ; la SOCIETE BRICO 2 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la commission nationale d'équipement

VU 1° SOUS LE N° 91248 LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 MARS 1979 PRESENTES POUR MME Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM

VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT CHARGE DU LOGEMENT, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER 1976 ET TENDANT

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de "l'union fédérale équipement CFDT" : Considérant que "l'union fédérale équipement

°) d'annuler le jugement en date du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement

°) d'annuler le jugement en date du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement

°) d'annuler le jugement en date du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement

°) d'annuler le jugement en date du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement

°) d'annuler le jugement en date du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1973 ET TENDANT