Z..., HORTICULTEUR, QUI ETAIT PLACE SOUS LE REGIME DU BENEFICE REEL AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974 ; QU'ELLE A, COMPTE TENU D'UN DEFICIT D'EXPLOITATION AFFECTANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE

limitée étant représentée par M.

Maglioli, représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 3 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia

1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice

possibilité du régime de travail à temps partiel qu'à "l'agent non titulaire en activité, employé depuis plus d'un an à temps complet" ; qu'en prévoyant que le recours à des agents contractuels pour l'exercice

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Enerpoint Computers France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

du b de l'article 80 ter, ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance de cette date, à la date de déclaration des résultats de l'exercice

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Paradiso a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

X..., salarié protégé, par la société à responsabilité limitée ALVAC ; 2) rejette la requête de M. X... ; 3) condamne M.

1965 ETAIT DEDUCTIBLE DANS LES LIMITES ET CONDITIONS FIXEES PAR LES ARTICLES 39-1-5.

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MARS 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 20 JUILLET 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

VALRAS-PLAGE HERAULT , TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1980 DU DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES EN MEDITERRANEE INTERDISANT LA PECHE AU THON AU MOUILLAGE, SOUS RESERVE DE DEROGATIONS LIMITEES

2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DU MANS, dont le siège est 194, avenue Rubillard au Mans cedex 9 (72037), représenté par son directeur en exercice

Vu l'article 3 de la décision en date du 14 avril 1986 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d'une requête de la société "ENTREPRISE BOTTA ET FILS" société à responsabilité limitée dont le siège est à

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Arguirose a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, ainsi que des majorations correspondantes.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Realnet a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle

Vu la procédure suivante : Les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Franklin-Bach et Hirou, ès qualité de liquidatrices judiciaires de la société Batipro logements intermédiaires