des tickets et fonctions afférentes aux catégories 70-02 ; 2° annule la décision implicite de refus de communication opposé par Electricité de France - Gaz de France ; Vu les autres pièces du dossier

départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 février 1991 par laquelle la commission technique

l'industrie ont rejeté sa demande tendant à l'abrogation, d'une part, du décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions

du 5 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du préfet des Yvelines du 14 mars 2008 suspendant pour une durée de 45 jours l'agrément du centre de contrôle technique

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 236 DU MEME CODE : "LE MONTANT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EXPOSES DANS LES OPERATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE EST DEDUCTIBLE, POUR L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT

FORCE OUVRIERE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 février 1996, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES FORCE OUVRIERE et

que les fonctions exercées par l'intéressé auprès du préfet de la Réunion entre le 19 avril 1993 et le 3 août 1997, date de son admission à la retraite, ne peuvent être qualifiées de fonctions de direction

Arsène X..., ingénieur en chef des études techniques de l'armement, demeurant à la mission technique de l'armement à Bonn (SP 69827) ; M.

administratif de Marseille a : 1) déclaré qu'il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du doyen de la faculté des sciences et techniques

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice terminal est au moins égal à 701 qui, exerçant l'une des fonctions

de consulter le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) sur la mise en oeuvre du RIFSEEP et de recueillir son avis consultatif en organisant un vote de ses

Jacky A, directeur général de l'administration et de la fonction publique (…) M.

. ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 décembre 2000 par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

au sens du premier alinéa toute technologie, dispositif, composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue par cet alinéa.

privé Pierre-La-Joliverie à Saint-Sébastien-sur-Loire et au lycée technique privé Sainte-Anne à Saint-Nazaire.

fonctions consistent à visiter des clients qui lui sont désignés par la société afin de mettre au point les modalités techniques et commerciales des commandes qui sont ensuite adressées par les clients

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice terminal est au moins égal à 701, qui, exerçant l'une des

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice terminal est au moins égal à 701, qui, exerçant l'une des

. : Considérant qu'aux termes de l'article 33 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les comités techniques paritaires sont consultés pour avis sur les questions relatives : 1°) A l'organisation des

Ces projets et avis sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonction dans les administrations, services ou établissements intéressés dans un délai d'un mois ...