-En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : 1° Les importations de biens ; 2° Les livraisons de biens effectuées à titre onéreux

juridique des faits en retenant que le décret du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane

pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (...) " ; Considérant que M.B..., agent territorial de deuxième classe de la commune de Saint-Elie (Guyane

la participation ; Article 1er : La requête des sociétés PARIDOC, ALSACIENNE DE SUPERMARCHE, CASINO, CHARETON, CEDIS, DOCKS DE FRANCE, SUPERMARCHES DOC, RUCHE PICARDE, COFRADEL, ECONOMATS DU CENTRE, GUYENNE

impôts relatif à la détermination des locaux imposables à la taxe d'habitation ; Considérant, en troisième lieu, que, contrairement à ce que soutient Mme X..., le seul fait que le château de La Roche-Guyon

son maire ; la COMMUNE DE GIRONDE-SUR-DROPT, représentée par son maire ; la COMMUNE DE COIRAC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BAGAS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAUVETERRE-DE-GUYENNE

UNION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE PROGRES DE LA GUADELOUPE" : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI NO 82-1171 DU 31 DECEMBRE 1982 PORTANT ORGANISATION DES REGIONS DE GUADELOUPE, DE GUYANE

. ; - la société BRINK'S ANTILLES GUYANE S.A.R.L., dont le siège est ...

agissent dans le cadre des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4424-4 du code général des collectivités territoriales, les conseillers exécutifs ; / c bis) Le président de l'assemblée de Guyane

l'intermédiaire de la société VITOL, soit, s'agissant du surplus des approvisionnements, auprès de la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA), par l'intermédiaire de la société Esso Antilles Guyane

.- À Mayotte et en Guyane, lorsque des locaux ou installations édifiés sans droit ni titre constituent un habitat informel au sens du deuxième alinéa de l'article 1er-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990

rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du décret du 22 décembre 1953 : "les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

X..., maître auxiliaire dans un lycée d'enseignement professionnel, qui tendaient à l'annulation de la décision du recteur de l'académie des Antilles et de Guyane ayant refusé, pour la partie comprise

inexacte application des dispositions de l'article 2 du décret du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

inexacte application des dispositions de l'article 2 du décret du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 90 du code du domaine de l'Etat, issu du décret du 31 mars 1948 dispose que : "Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française

E... et B... contre ces opérations électorales ; Vu, 2° sous le n° 109266, la requête enregistrée le 18 juillet 1989 à la préfecture de la Guyane et le 24 juillet 1989 au secrétariat du contentieux du

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE CAYENNE, DEPARTEMENT DE LA GUYANE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LE 30 AOUT

diverses mesures d'ordre statutaire ; Vu le décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane