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3 852 résultats pour « heurt d 'un obstacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007764770

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

l'Ordre des médecins, le mémoire produit par celui-ci n'a pas le caractère d'une intervention sur la recevabilité de laquelle il appartiendrait au Conseil d'Etat de se prononcer ; que rien ne fait obstacle

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008252161

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

professions mentionnés à l'article L. 200-1, ainsi que dans les établissements artisanaux et coopératifs et leurs dépendances, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100690

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

de l'appel reçu au cours de l'astreinte ; /- ses heures d'arrivée et de départ de l'hôpital ; /- le nom pour chaque malade soigné et par référence à la nomenclature des actes médicaux, l'indication des

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227740

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat (...) / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469594.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

et, le 16 octobre 2022 étant un dimanche, s'est achevé le lundi 17 octobre 2022 à dix-huit heures.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239356

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

et, à compter du 1er avril 2003, tout mouvement d'aréonefs classés parmi les plus bruyants du « chapitre 3 » défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale entre 22 heures et minuit puis

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239361

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

et, à compter du 1er avril 2003, tout mouvement d'aréonefs classés parmi les plus bruyants du « chapitre 3 » défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale entre 22 heures et minuit puis

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239368

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

et, à compter du 1er avril 2003, tout mouvement d'aréonefs classés parmi les plus bruyants du « chapitre 3 » défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale entre 22 heures et minuit puis

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239375

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

et, à compter du 1er avril 2003, tout mouvement d'aréonefs classés parmi les plus bruyants du « chapitre 3 » défini par l'Organisation de l'aviation civile internationale entre 22 heures et minuit puis

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191545

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio, les services de radio qui consacrent à des programmes d'intérêt local au moins trois heures

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907070

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

", le Conseil supérieur de l'audiovisuel a entendu, en application de l'article 42-1 1° de la loi du 30 septembre 1986 susvisé, suspendre pour une durée de 24 heures l'autorisation accordée à la société

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028389344

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

cadastrées J 41, J 48 et I 24, situées sur la commune de Saint-Ouen et appartenant à Réseau ferré de France (RFF) et à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) dans un délai de quarante-huit heures

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648607

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648608

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648609

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648610

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648611

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648612

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648613

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648614

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de gardes effectuées pendant des permanences de vingt-quatre heures.

Source officielle

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