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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430450.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430462.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430464.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430419.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430430.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430435.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216656

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

limitée à l'activité des ventes volontaires, calculée en vertu de l'article 39 de la loi « - en prenant pour base la somme de la recette nette moyenne au cours des cinq derniers exercices dont les résultats

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007729062

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735759

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Honorat, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocats ayants droit de M. Henri Y..., savoir : Mme Henri Y... et autres, et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007706153

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

décret °n 84-368 en date du 7 mai 1984 modifiant le décret °n 47-561 du 27 mars 1947 modifié portant réglementation des associations tenant un livre généalogique ensemble la décision implicite de rejet résultant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698888

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X... PALLIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628822

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Honorat, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103889

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

A...avaient continué à faire partir, sans tenir compte des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 1999, plusieurs vedettes dans chacun de leurs anciens créneaux horaires et qu'en refusant de respecter

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495960.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 571-7 du code de l'environnement : " En vue de limiter les nuisances résultant du trafic d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population, il est interdit d'effectuer

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473401.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que, dans sa demande d'autorisation reçue le 21 février 2023, M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095438

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis des comités techniques paritaires compétents, le soin de définir, le cas échéant, "des conditions d'aménagement des horaires

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072784

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 14 décembre 2016, le ministre de l'intérieur a astreint M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629902

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

B...et à ses parents diverses indemnités au titre de préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement en 2003 ; que les consorts B...se sont pourvus en cassation contre cet arrêt en tant

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430387.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Source officielle

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