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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430450.20211207
7 décembre 2021
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour
ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207
ECLI:FR:CECHS:2021:430462.20211207
ECLI:FR:CECHS:2021:430464.20211207
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour
ECLI:FR:CECHS:2021:430419.20211207
ECLI:FR:CECHS:2021:430430.20211207
ECLI:FR:CECHS:2021:430435.20211207
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216656
8 juillet 2005
limitée à l'activité des ventes volontaires, calculée en vertu de l'article 39 de la loi « - en prenant pour base la somme de la recette nette moyenne au cours des cinq derniers exercices dont les résultats
10 SS
CETAT:CETATEXT000007729062
14 octobre 1987
Honorat, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735759
20 janvier 1988
Honorat, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocats ayants droit de M. Henri Y..., savoir : Mme Henri Y... et autres, et de la S.C.P.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007706153
25 mars 1988
décret °n 84-368 en date du 7 mai 1984 modifiant le décret °n 47-561 du 27 mars 1947 modifié portant réglementation des associations tenant un livre généalogique ensemble la décision implicite de rejet résultant
CETAT:CETATEXT000007698888
25 juillet 1986
Honorat, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. X... PALLIER, - les conclusions de M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628822
26 juin 1989
Honorat, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X....
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032103889
24 février 2016
A...avaient continué à faire partir, sans tenir compte des dispositions de l'arrêté du 10 décembre 1999, plusieurs vedettes dans chacun de leurs anciens créneaux horaires et qu'en refusant de respecter
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495960.20241218
18 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 571-7 du code de l'environnement : " En vue de limiter les nuisances résultant du trafic d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population, il est interdit d'effectuer
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473401.20231218
18 décembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que, dans sa demande d'autorisation reçue le 21 février 2023, M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095438
13 février 2002
chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis des comités techniques paritaires compétents, le soin de définir, le cas échéant, "des conditions d'aménagement des horaires
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032072784
12 février 2016
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 14 décembre 2016, le ministre de l'intérieur a astreint M.
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000032629902
12 décembre 2014
B...et à ses parents diverses indemnités au titre de préjudices résultant de sa prise en charge dans cet établissement en 2003 ; que les consorts B...se sont pourvus en cassation contre cet arrêt en tant
ECLI:FR:CECHS:2021:430387.20211208
8 décembre 2021
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